CR partiel du conseil du 22 juillet 2019

Le Maire souffrant est excusé, le conseil est présidé par la première adjointe, Mme Isabelle Chriqui-Darfeuille.

1. Approbation du P.V. du conseil du 28 mai 2019 :

FINANCES            

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires pour l année 2019/2020

Il est proposé au conseil d’approuver les tarifs suivants pour l’année 2019/2020

tarifs scolaires

Délibération approuvée à la majorité, le groupe BPP motivant son désaccord par la non application du quotient familial.

D2019-36 : Décision modificative N°1 :

  • En fonctionnement

L’autorisation de crédits prévue au budget étant insuffisante il est proposé d’affecter des crédits supplémentaires au chapitre 67 « charges exceptionnelles »

D2019-36

  • En investissement :

Le budget 2019 a prévu la réalisation d’un contrôle d’accès aux écoles ainsi qu’au centre technique pour un montant global de 25000€ au chapitre 21 « immobilisation. Or il convient de scinder ce budget (6013.92€ au chapitre 20 et 18 986.78€ au chapitre 21)

Par ailleurs pour certaines opérations prévues au budget les montants prévus sont insuffisants.

  • Achat de panneaux de signalisation : +11 000€
  • Climatisation de la médiathèque : +20 000€
  • Réfection de la cour d’école : +8 504€
  • Création d’un stockage associatif : +96 000€ 

Ces accroissements de montants seront réalisés en utilisant le suréquilibre du budget d’investissement.

Un débat s’est engagé sur la création d’un stockage associatif prévu à l’origine pour un montant de 100.000€. La question essentielle porte sur le manque d’explication justifiant cette augmentation, qui équivaut à doubler le budget initial ? D’autant, que dans l’énoncé d’un point suivant (cf. ci-après D2019-39) les chiffres pour le même projet sont : 198.000€ de réalisation et 23.800€ de maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, aucune description et/ou information précise sur la construction n’est communiquée au conseil.                                                          La seule explication donnée par la première adjointe est d’accabler les services techniques qui soi-disant n’auraient pas chiffré correctement le projet pour le budget ! C’est à se demander comment travaille cette équipe et quel rôle joue-t-elle ? Une fois de plus, les voies de la majorité sont impénétrables !

Sur demande de l’opposition, un vote dissocié a été obtenu : délibération approuvée à l’unanimité pour les points ne concernant pas ce local, délibération approuvée à la majorité concernant ce local (7 abstentions et 2 votes contre). Précisons toutefois que la position des groupes d’opposition est motivée, devant un projet d’une telle ampleur financière, par le caractère obscur de la méthodologie employée par la majorité. 

 

D2019-37 : Convention tripartite Brindas/Vaugneray/USOL : Avenant N°1 et approbation du montant 2019 de la prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif

Il convient de modifier par un avenant la convention signée entre Brindas et Vaugneray concernant le financement du coût de l’emploi administratif de l’USOL (erreur de date sur la convention).

De même comme le prévoit cette convention, le conseil municipal doit approuver annuellement la participation financière (6.399,76€) de la commune de Brindas

Délibération approuvée à la majorité (Abstention de Me Chantraine).

AFFAIRES GENERALES : 

D2019-38 : Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL dans le cadre d'un accord local : avis de la commune

Lors de son conseil du 4 juillet 2019, la CCVL a approuvé la répartition des sièges du conseil communautaire selon l’accord local suivant :

Deliberation D2019-38

La majorité municipale brindasienne, dans un bel élan de solidarité intercommunale, s’oppose à cet accord local, souhaitant obtenir 7 sièges pour Brindas. D’autant plus étonnant que les élus communautaires actuels de la majorité ne sont pas les plus assidus lors des réunions de la CCVL (Communauté des Communes des Vallons du Lyonnais) ! Ce n’est plus « Brindas Juste Pour Vous », mais « Brindas Juste Pour Nous », au risque bien inutile de froisser les communes voisines.

Lors du vote, seuls les élus des groupes d’opposition ont voté pour. 

D2019-39 : Local associatif : autorisation de déposer un permis de construire

La commune a souhaité construire un local de stockage afin de permettre à l’association « le vieux brindas » de remiser la moissonneuse batteuse datant de 1931 ainsi que le reste du matériel. Le coût global de cette opération est estimé à 198 000€.

il est donc demandé au conseil d’autoriser M. Le Maire a déposer un permis de construite sur la parcelle AT 151 (parcelle appartenant à la commune à côté du local technique existant)

Le même débat que ci-dessus (D2019-36) s’est tenu, sans plus d’explications de la part de la majorité.

Délibération adoptée à la majorité, les groupes d’opposition réitérant leur vote précédent sur ce point.

D2020-40 : acquisition d'une parcelle cadastrée AV 17 (lieu dit les Sauzes)

La commune souhaite acquérir un terrain cadastré AV 17 localisé au lieu-dit les « Sauzes » (près du collège) sur lequel un emplacement réservé a été inscrit au PLU.

Il est proposé au conseil d’acquérir cette parcelle au prix de 759 000€ (75€/M²)

Il sera précisé dans l’acte de vente que la commune s’engage irrévocablement à conserver au terrain une vocation d’utilité publique pendant une durée de 99 ans.

A la question de savoir si cet engagement correspondait au projet de construction du nouveau groupe scolaire, la première adjointe a répondu par la négative. Mais alors pour quel projet ? Pas de réponse ! On peut noter qu’une des raisons évoquées par la majorité pour ne pas envisager un groupe scolaire à cet endroit était l’impossibilité … d’acquérir le terrain !!!                                              

Délibération approuvée à l’unanimité, nous avons voté positivement car il est utile que la commune dispose de réserve foncière et la roue tournant, tous les espoirs sont permis.

RESSOURCES HUMAINES

D2019-41 : Recrutements d'agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

L’article 31 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Il est donc demandé au conseil d’autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels dans les cadres d’emplois suivants :

  1. Adjoint technique (cat C)
  2. Adjoint d’animation (cat C)
  3. Animateur (cat B)

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2019-42 : Modification du tableau des effectifs de la commune : Evolution horaires, modification des intitulés de poste

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins au sein de la collectivité, de finaliser les réorganisations effectuées et enfin de valoriser les parcours individuels au sein de la commune il y a lieu de faire évoluer le tableau des effectifs.

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2019-43 : participation de la commune aux contrats de protection sociale santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

Il est demandé au conseil de décider qu’à partir du 1 janvier 2020 la commune de Brindas élargira sa participation pour un montant de 6,50€ par agent, aux contrats de protection sociale santé des agents quel que soit le contrat souscrit dans le cadre de contrats et règlements labellisés.

Délibération approuvée à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

Décision 2019-0004 : signature d’un marché à procédure adaptée avec la société ABELIUM pour l’acquisition et la maintenance d’un logiciel scolaire d’un portail famille pour un montant de 38 285€ H.T et d’une durée d’un an renouvelable 4 fois

Décision 2019-005 : création d’un tarif de 125 € pour la location du clubhouse avec extérieurs immédiats (stade non privatisé) à l’occasion de fêtes familiales.

3. QUESTIONS DIVERSES

Il a été demandé de connaître le coût du feu d’artifice du 13 juillet et du concert de la fête de la musique du 29 juin.

Pour le feu d’artifice, le prix sera communiqué lors du prochain conseil. Pour la fête de la musique, le prix annoncé est de …. 12.000€ ! Utilisation surprenante des moyens publics qui s’apparente plus à une opération de communication plutôt qu’un soutien de la création et l’expression artistique ouverte au plus grand nombre. Doit-on voir là l’influence anticipée des élections municipales qui approchent ?

Le public s’est inquiété de savoir quelle suite serait donnée à la demande d’autorisation, du boucher de la place de Verdun, pour installer une rôtissoire sur le trottoir devant sa boutique. La première adjointe a précisé qu’il n’était pas envisagé de répondre favorablement du fait d’une possible gêne de la circulation sur le trottoir et expliquant qu’il y a déjà une tolérance accordée pour le stationnement du véhicule frigorifique !

On peut regretter que le sujet soit balayé d’un revers de main, sur des hypothèses non vérifiées et sans que soit proposée la moindre action pour étudier des solutions facilitant la vie des commerces au centre bourg. 

Bonne nouvelle, nous allons retrouver une boulangerie dans le centre bourg, mais perdrons-nous le boucher devant les tergiversations du Maire ?  

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 30 SEPTEMBRE.

 

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