cr partiel du conseil du 4 février 2019

Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

Approuvé à la majorité des présents

2- Présentation du rapport annuel du SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône).

A retrouver sur le site www.syder.fr

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

 

4 dob analyse retrospectives autofinancement4-dob-analyse-retrospectives.autofinancement.pdf (2.61 Mo)

4 dob analyse retrospectives2014 20194-dob-analyse-retrospectives2014-2018.pdf (14.39 Mo)

4 dob prospectives financieres 2019 20204-dob-prospectives-financieres-2019-2020.pdf (4.76 Mo)

Quelques remarques non exhaustives :

Le maire confie son inquiétude sur l’avenir financier des communes compte-tenu de la baisse des subventions et de l’augmentation des charges. Christiane Agarrat précise que cela concerne toutes les collectivités.  Brindas est particulièrement impactée par les majorations (environ 50.000€ par an) de l’amende SRU et du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal), qui représentent maintenant 3% des dépenses de fonctionnement.  Nous pourrions « récupérer » une partie de ces fonds si la majorité se décidait, enfin, à solliciter l’EPORA.                                                    

Concernant la vidéo protection, sujet que nous découvrons car la commission sécurité n’a pas été réunie, le maire promet comme toujours la concertation ! A noter l’abandon de la rénovation de la salle des fêtes pour le mandat actuel et aucune prévision et/ou réflexion au-delà de 2020, le maire précisant que ce sera l’équipe municipale élue en mars 2020 qui s’en chargera.                      

Le taux d’endettement de la commune de 5,3% permet de construire un véritable groupe scolaire. Christiane Agarrat affirme que l’on peut tout à fait supporter un investissement de 8 millions d’euros pour ce projet vital pour l’avenir de Brindas et que l’on n’a pas à faire supporter aux seuls Brindasiens d’aujourd’hui les investissements sur 30 ans.

D2019-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas
 Pour l année 2018/2019, les participations proposées sont de  264€ pour un enfant d’élémentaire et de 528e pour un enfant de maternelle soit une augmentation de l’ordre de 2% par rapport à l année précédente

Délibération approuvée à l unanimité


D2019-03 : convention de partage des frais générés par le RASED
Depuis la rentrée 2016/2017, le RASED est installé dans les locaux au sein de l’école de la Tour. Pour l’année 2018/2019 le budget prévisionnel total pour le RASED est de 1.200€ pour le fonctionnement et 1300€ pour l’investissement. Il pourrait toucher 701 enfants de Brindas. Le RASED étant domicilié dans la commune, c’est le budget de la ville de Brindas qui prévoit la dépense. Cependant il est nécessaire de prévoir une convention de partage des frais avec les autres communes concernées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune.

Délibération approuvée à l unanimité


D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre Médico-scolaire intercommunal 

Durant l année scolaire 2017/2018, le centre Médico-Scolaire implanté sur la commune de Craponne a couvert les communes de Brindas, charbonnière les Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Marcy l’Etoile, Messimy, Pollionnay, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon et Vaugneray.

Afin de répartir équitablement les dépenses liées au fonctionnement du centre, la commune de Craponne propose aux Maires d’établir et signer une convention pour le prêt de locaux. Il est proposé de repartir les coûts au prorata du nombre d’élèves de plus de 5 ans scolarisés dans les écoles élémentaires et privées sous contrat.

Soit pour Brindas : une participation de 159.69€

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-05 : Garantie de transfert de prêts

Dans le but de rationaliser le nombre d’Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) gérés par le Groupe Action Logement, le patrimoine du Rhône détenu par la SA d HLM CITE NOUVELLE a été cédé à la société ALLIADE HABITAT.

Afin d permettre à cette dite société de se voir transférer les prêts attachés au financement des biens immobiliers objet de cette session, il convient que la commune autorise de façon formelle le maintien des garanties octroyées.

Voir tableau ci-dessous

Deliberation d2019 05

Délibération approuvée à la majorité (1 abstention / B. Dussurgey)

D2019-06 : Garantie d'emprunt : programme cité nouvelle- Chemin du Morillon -contrat PLUS N°88893

Compte tenu du règlement relatif aux garanties d’emprunt approuvé par le conseil municipal du 25 juin 2018, il est proposé d’accordé, à la SA d HLM CITE NOUVELLE, une garantie d’emprunt à hauteur de 25% pour le remboursement d’un prêt PLUS d’un montant total de 831 000€.

Par ailleurs, et conformément à la délibération précédente, il est demandé au conseil d’approuver la transfert de garantie à la société ALLIADE HABITAT.

Délibération approuvée à la majorité (1 abstention / B. Dussurgey)

SERVICES TECHNIQUES

D2019-07 : Avenant N°2 : convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le SIAHVY et la commune de Brindas

Les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales et usées des chemin de Moncel et chemin de la Gonarde (voir conseil du 11/09/2017) sont maintenant terminés. (Coût pour la commune 131220.44€ TTC).

 Il convient de répartir la subvention attribuée par l agence de l eau en fonction du montant des travaux des réseaux respectifs (37% pour la commune 63% pour le Syndicat)

Délibération approuvée à la majorité (1 vote contre / B. Dussurgey)

D2019-08 : Approbation de la participation financière de la commune de Brindas pour les travaux de création du bassin de stockage et restitution

Dans le cadre des travaux de création du bassin de stockage et restitution du Pont chabrol, le montant de la participation financière de la Commune au titre des eaux pluviales est de 74 017€

Délibération approuvée à l’unanimité

URBANISME

D2019-09 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AT 36 (115 route du bouleau)

Dans le but de sécuriser la circulation aux abords de la sortie du Parc d’Activités des Andrés, la commune a décidé d’acquérir une parcelle de terrain d’environ 30M² située 115 route du bouleau  pour la somme de 4600e.

Il est également envisagé d’acquérir une parcelle située en face afin de poursuivre cette sécurisation

Délibération approuvée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

D2019-10 : Approbation d'une convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage avec le Comité Départemental de Randonnées Pédestres du Rhône et de la Métropole de Lyon

Le comité départemental de randonnées pédestres du Rhône et de la Métropole a contact la commune afin de conclure une convention au sujet du passage d’un chemin de grande randonnée sur son territoire « le chemin de Montaigne » (Chemin retraçant le parcours effectué par Montaigne en 1581 reliant Rome à Bordeaux)

Délibération approuvée à l’unanimité 

D2019-11 : Motion d'opposition à la fusion des missions locales au sein de pôle emploi et soutient à la mission locale des Monts du Lyonnais et des Monts d'or

La mission locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais a sollicité auprès des collectivités territoriales une motion de soutien contre la fusion, à titre expérimental, des missions locales au sein de pôle emploi

Délibération approuvée à l’unanimité  

RESSOURCES HUMAINES

D2019-12 : Engagement de la commune dans la procédure menée par le Centre de Gestion du Rhône pour conclure une convention de participation pour le risque "prévoyance"

Il est demandé aux membres du conseil municipal de dire qu’ils souhaitent s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire (article 2 du décret N° 2011-1474 )

Le montant estimé de la participation pour le risque « prévoyance « est de 96€/an /agent

Délibération approuvée à l’unanimité   

D2019-13 : Création de vacations pour la distribution du "bulletin municipal"

Pour organiser au mieux la distribution de Brindas News et des Brindas en Bref, la commune a besoin, de pouvoir faire appel à des vacataires. Ces vacations auront un caractère non régulier et discontinu. (0.14€ brut par bulletin distribué sur la commune).

Délibération approuvée à l’unanimité   

QUESTIONS DIVERSES.

Bernard Dussurgey demande au Maire quelle réponse a-t-il apporté à la lettre que lui ont adressé les 2 groupes d’opposition au sujet du groupe scolaire.                                                A notre immense surprise, ce dernier demande de quelle lettre il s’agit !!! Ne se rappelle plus, il en reçoit tant !!! Puis, après avoir demandé cette lettre à son colistier B. Dussurgey, il entreprend, goguenard, de la lire à l’assemblée, ponctué de commentaires plutôt sarcastiques. Si sa « prestation » a eu l’air de bien l’amuser, le mépris qu’il a affiché vis-à-vis des oppositions est déplorable.

Si B. Dussurgey (en lui rappelant leur promesse électorale de construire un groupe à côté du collège), lui indique que dans le contexte actuel il ne peut pas faire l’économie d’un référendum communal, le maire a persisté dans sa position, à savoir que seule l’extension du groupe scolaire actuel est retenue !

Devant l’insistance des oppositions pour avoir un débat sérieux sur ce sujet primordial, le maire veut bien l’engager tout de suite, au pied levé, à 23 heures ! Il était bien évident que ce débat improvisé n’était pas envisageable dans de telles conditions, et il a été de nouveau réclamé avec force au premier édile un véritable débat démocratique qui n’a pas eu lieu jusqu’à maintenant.

 

Prochains conseils municipaux : mardi 12 mars et lundi 29 avril.

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