cr partiel du conseil du 6 novembre 2019

  • Approbation du P.V du conseil du 30 septembre
  • Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) par Daniel Malosse, président de la CCVL (www.ccvl.fr)
  • Présentation du rapport annuel 2018 du SAGYRC (Syndicat mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières), par D. Gérez et A. Chantraine (www.riviere-yzeron.fr

D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2020

Le Maire peut avant le vote du budget primitif 2020 qui aura lieu courant le trimestre 2020, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019. 

Il est donc demander au conseil d’autoriser les inscriptions d’investissement ci-dessous

Deliberation d2019 50

         Délibération approuvée à la majorité, B. Dussurgey s’abstenant..

D2019-51 : Décision modificative N°2

Suite à la signature de la convention PUP (Projet Urbain Partenarial) entre la CCVL, la SCI ABC Investissement et la commune (voir délibération D2017-16 du conseil du 3 avril 2017) un titre de recette a été émis envers la société ABC d’un montant de 30 888€ au chapitre 13.

En application de la convention il convient de procéder au remboursement de ce même montant au bénéfice de la CCVL.

Ce chapitre n’ayant pas été créé au budget il convient de le faire par  la décision modificative suivante

Deliberation d2019 51

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2019-52 : Admission en non-valeur

Un montant global de 653,70€, correspondant à des factures non réglées au restaurant scolaire, n’ayant pu être recouvré, il est demandé au conseil d’admettre la somme de 653.70€ en non-valeur.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

Aucun recours n’étant possible contre la société SARL X mise en liquidation judiciaire et débitrice de la commune d’un montant de 102€, il convient de constater l’effacement de la dette.

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2019-54 : Délégation du droit de préemption à l’EPORA

L’EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de mission de service public.

L’EPORA est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. Il est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et le cas échéant, à participer à leur financement. Afin de faciliter l’intervention de l’EPORA sur la commune et de répondre aux délais restreints de réponse sur les déclarations d’intention d’aliéner, il est proposé de déléguer le droit de préemption urbain de la commune à l’EPORA sur le périmètre identifié dans la convention d’études et de veille foncière signée le 7 novembre 2018.

L’acquisition par l’EPORA d’un terrain sur la commune sera cependant toujours soumise à délibération du conseil municipal.

Délibération approuvée à la majorité, B. Dussurgey votant contre.

D2019-55 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE 111 au 62 chemin des Broussatières

Cette délibération fait suite à l’offre d’achat de la parcelle AE 111 située au 62 chemin des Broussatières.

Il est donc demandé au conseil d’approuver les termes du contrat acte de vente relatif à l’acquisition de 1.794M² du terrain cadastré AE111.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Décision N°2019-06 : Attribution du marché à procédure adaptée « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de l’école maternelle et primaire au groupement NPCONSEIL/ ARCIGRAM pour un montant de 84 7545€HT.

A cet instant, les 2 groupes de l’opposition ont demandé une suspension de séance pour se concerter afin d’apporter réponse à cette décision du Maire.

Il convient de savoir que seul le conseil a le pouvoir de décider de la création et l’implantation des écoles et classes élémentaires d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.

Or, si le maire a obtenu l’avis de l’Etat, le Conseil n’a jamais été saisi de ce dossier. Bien entendu, des échanges ont eu lieu sur le sujet en conseil, mais toujours à l’occasion des questions diverses à l’initiative de l’opposition (ou du public), sans aucune volonté du Maire de débattre démocratiquement de sa décision prise en comité restreint.

Jamais le Conseil n’a été saisi d’une quelconque délibération sur ce sujet.

En conséquence, il a été annoncé que l’opposition entendait engager un recours au titre du contrôle de la légalité, concernant la décision N°2019-06 portant sur l’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet qui n’a pas été discuté et voté par le Conseil Municipal.

Si les échanges entre majorité et opposition sont restés courtois malgré les divergences, l’intervention de B. Dussurgey, pourtant membre de la majorité fut beaucoup plus « musclée » !

Opposé à l’extension du groupe scolaire, il a réclamé un référendum communal sur la question, qualifiant de « lamentable et d’anti-démocratique » la décision du Maire, précisant être « atterré » par celle-ci qu’il considère comme un « abus de pouvoir et de faiblesse » !

Sans omettre de rappeler que la liste qu’il avait montée avec C. Beffy s’était engagée à consulter les Brindasiens sur les sujets importants comme celui-ci, que de fait « on a menti aux Brindasiens pour se faire élire, c’est scandaleux, contraire à ce que nous avions promis », avant de préciser encore que le mot « démocratie » ne faisait pas partie du vocabulaire du Maire !!!

Questions diverses

* Concernant la présence du cirque montée de la Bernade, le Maire indique avoir refusé la demande d’installation, mais que celle-ci s’est faite « de force » sans autorisation, mais sur un terrain privé. Préfecture et gendarmerie ont été informées, et les discussions sont houleuses. Il est envisagé l’installation d’un portique sur le parking de la salle des fêtes.

* Restaurant scolaire : un menu végétarien sera bien proposé une fois par semaine.

Prochains conseils à 19H : 9 décembre 2019, 20 janvier 2020 (D.O.B.), 17 février 2020 (Budget)

groupe scolaire

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