Billets de bveb-brindas

cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

Lire la suite

groupe scolaire : résultats du sondage

Lors du conseil du 12 mars, Christiane Agarrat a lu une déclaration commune de BPP et BVEB afin de présenter les résultats du sondage à l’ensemble des élus.

L’objectif étant de solliciter l’ouverture d’un débat sincère, objectif et argumenté sur les hypothèses de travail permettant de décider d’un projet répondant le mieux possible aux enjeux d’accueil des enfants sur le long terme.


Vous trouverez ci-dessous son intervention :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Comme vous le savez, nos 2 groupes, Brindas Participation et Progrès ainsi que Bien Vivre Ensemble à Brindas, ont mis en œuvre une consultation auprès de l'ensemble des Brindasiens pour recueillir leur avis sur le projet d’aménagement du groupe scolaire existant, dont l’objet est d’accueillir 35 classes en centre bourg.

297 personnes ont répondu à ce sondage : 21 ont répondu qu'elles étaient favorables à ce projet et 276 ont dit NON, soit 93%

Ce résultat est clair et sans appel. Certains ont expliqué ce rejet en soulignant la "galère" rencontrée aujourd'hui au moment de l'accompagnement des enfants. D'autres expliquent que les écoles "usines" ne sont guère confortables, ni efficaces et qu'en tout état de cause on doit penser avant tout aux enfants, à l'équipe pédagogique et surtout à leur sécurité.

Maintenant, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, que faisons nous ? 

Nos deux groupes vous demandent solennellement de reprendre la réflexion sur ce projet structurant et essentiel pour le devenir de notre Commune. Faisons procéder aux études nécessaires pour évaluer sérieusement les différents projets pour nous permettre de décider en pleine connaissance de cause.

Cette réflexion devra se faire au sein de la commission affaires scolaires et du COPIL "groupe scolaire". Mais si le conseil municipal doit être le centre de cette discussion, les Brindasiens doivent aussi être associés å ce projet afin "de choisir en connaissance de cause".

Nous vous remercions par avance de prendre en compte la voix des Brindasiens et de renouer le travail en commun en dehors de tout esprit partisan. »

Pour toute réponse à cette démocratique sollicitation dont la seule ambition est de demander la réouverture d’un travail objectif et exhaustif sur toutes les hypothèses possibles pour créer le bon équipement, au bon endroit. M. le Maire  s’engage dans un monologue, divagant sur divers sujets dont on comprend finalement que le seul objectif poursuivi est de justifier son refus de la concertation, mais sans l’avouer directement.

Devant notre insistance à obtenir l’ouverture d’un dialogue, l’adjointe aux affaires scolaires renchérit avec une pointe d’ironie sur le fait qu’elle est prête à organiser des soirées de réunion, si on insiste. Mais comme finalement elle ne veut pas l’organiser, elle explique que cela ne servira à rien car quoi qu’il en soit il n’est pas question qu’ils révisent leur position.

A noter l’intervention de M. Dussurgey, du groupe majoritaire, qui s’est exprimé également contre le projet soutenu par M. le Maire, expliquant que ce qui est proposé n’est pas en ligne avec ce qu’ils avaient défini lors de la campagne électorale.

Bref, après plus d’1 heure de palabres et malgré toutes les tentatives d’obstruction à la conduite d’un débat serein et d’entêtement à ne pas vouloir regarder les choses en face, M. Jean finit par accepter, du bout des lèvres, l’éventualité de l’organisation d’une réunion de travail.  Qu’il s’empresse d’ailleurs de mettre entre les mains et le bon vouloir de l’adjointe aux affaires scolaires, dont-on connait la célérité pour mener à bien ce genre d’action, simple ! ….

A suivre …

conseil du 12 mars 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 mars à 19H

voici l'ordre du jour

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 :Affectation du compte de résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l 'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19 : Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

Lire la suite

sondage : groupe scolaire

                                                                                                                  Sondage2

"Pensez-vous judicieux d’augmenter la concentration des élèves au centre bourg avec l’extension de l’école maternelle et l’aménagement des locaux actuels prévus pour accueillir 35 classes ? "

 

Pour vous permettre de retracer dans le temps toutes les actions entreprises par les groupes BVEB et BPP, concernant le projet du groupe scolaire à Brindas, nous avons invitons à parcourir les différents documents joints :

Lettre ouverte adressee a mr le maire et aux conseillers le 15 10 2018lettre-ouverte-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-15-10-2018.pdf (118.82 Ko)

Lettre n 6 bien vivre ensemble a brindas octobre 2019lettre-n-6-bien-vivre-ensemble-a-brindas-octobre-2019.pdf (991.56 Ko)

Bulletin n 39 brindas participation et progres octobre 2019bulletin-n-39-brindas-participation-et-progres-octobre-2019.pdf (1.61 Mo)

Intervention conjointe des 2 groupes d opposition au cm du 29 10 19intervention-conjointe-des-2-groupes-d-opposition-au-cm-du-29-10-19.pdf (21.14 Ko)

Cr conseil du 29 octobre 2018 lire page 10 a 17 sujet groupe scolaire 1cr-conseil-du-29-octobre-2018-lire-page-10-a-17-sujet-groupe-scolaire-1.pdf (9.6 Mo)

Mail envoye a mr le maire le 07 01 2019 accompagne du projet alternatif pour les ecoles de brindas 1mail-envoye-a-mr-le-maire-le-07-01-2019-accompagne-du-projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (34.26 Ko)

Projet alternatif pour les ecoles de brindas 1projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (97.83 Ko)

Lettre adressee a mr le maire et aux conseillers le 18 01 2019lettre-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-18-01-2019.pdf (28.97 Ko)

Bulletin commun bpp et bveb fevrier 2020bulletin-commun-bpp-et-bveb-fevrier-2019.pdf (652.59 Ko)

Documents d’information complémentaires :

Presentation reunion publique 20 09 2019presentation-reunion-publique-20-09-2019.pdf (1.39 Mo)

Presentation projet nouveau groupe scolaire grezieux 1presentation-projet-nouveau-groupe-scolaire-grezieux--1.pdf (471.1 Ko)

pour donner votre avis cliquer ici

cr partiel du conseil du 4 février 2019

Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

Approuvé à la majorité des présents

2- Présentation du rapport annuel du SYDER (SYndicat Départemental d’Energies du Rhône).

A retrouver sur le site www.syder.fr

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).

 

4 dob analyse retrospectives autofinancement4-dob-analyse-retrospectives.autofinancement.pdf (2.61 Mo)

4 dob analyse retrospectives2014 20194-dob-analyse-retrospectives2014-2018.pdf (14.39 Mo)

4 dob prospectives financieres 2019 20204-dob-prospectives-financieres-2019-2020.pdf (4.76 Mo)

Quelques remarques non exhaustives :

Le maire confie son inquiétude sur l’avenir financier des communes compte-tenu de la baisse des subventions et de l’augmentation des charges. Christiane Agarrat précise que cela concerne toutes les collectivités.  Brindas est particulièrement impactée par les majorations (environ 50.000€ par an) de l’amende SRU et du FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal), qui représentent maintenant 3% des dépenses de fonctionnement.  Nous pourrions « récupérer » une partie de ces fonds si la majorité se décidait, enfin, à solliciter l’EPORA.                                                    

Concernant la vidéo protection, sujet que nous découvrons car la commission sécurité n’a pas été réunie, le maire promet comme toujours la concertation ! A noter l’abandon de la rénovation de la salle des fêtes pour le mandat actuel et aucune prévision et/ou réflexion au-delà de 2020, le maire précisant que ce sera l’équipe municipale élue en mars 2020 qui s’en chargera.                      

Le taux d’endettement de la commune de 5,3% permet de construire un véritable groupe scolaire. Christiane Agarrat affirme que l’on peut tout à fait supporter un investissement de 8 millions d’euros pour ce projet vital pour l’avenir de Brindas et que l’on n’a pas à faire supporter aux seuls Brindasiens d’aujourd’hui les investissements sur 30 ans.

Lire la suite

conseil du 4 février 2019

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 4 février 2019 à 19H

voici l 'ordre du jour : 

1- Approbation du P.V. du conseil du 10 décembre

2- Présentation du rapport annuel du SYDER

FINANCES

D2019-01 : Débat d'Orientations Budgétaires

D2019-01 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : convention de partage des frais générés par le RASED

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre Médico-scolaire intercommunal 

Lire la suite

cr du conseil du 10 décembre 2018

Une fois de plus, ce conseil municipal s’est résumé à l’examen de points purement administratifs.

A noter de nombreux absents dans les rangs clairsemés de la majorité, au point que le quorum n’était pas atteint à 19H10 !

Le Maire absent pour cause de maladie, c’est la 1ère adjointe, Isabelle Chriqui-Darfeuille, qui a mené ce conseil insipide.

1. approbation du P.V. du conseil du 29 octobre 2018

2. Présentation du rapport annuel 2017 de la CCVL (www.ccvl.fr)  

3. Présentation du rapport annuel 2017 du SIPAG (http://lesipag.org)

FINANCES

D2018-60 : Décision modificative N°2

Il est proposé au conseil d’ajuster les crédits en fonctionnement et investissement au vu des éléments suivants :

  • Au chapitre « charges financières », en raison des taux variables de certains contrats de prêts, il apparaît une différence de 5000€ avec le montant inscrit au budget Primitif
  • Suite à l’approbation donné par le conseil pour la création d’un collecteur d’eaux pluviales quartier de lu chemin de la rivière d’Yzeron (voir délibération D2018-051), il convient de créer l’opération N°81 « Eaux pluviales chemin de la rivière de la rivière d’Yzeron » pour un montant de 165000€

Approbation à l’unanimité.

Lire la suite

conseil du 10 décembre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 décembre à 19H 

voici l 'ordre du jour :

1. approbation du P.V. du conseil du 29 octobre 2018

2. Présentation du rapport annuel de la CCVL

3. Présentation du rapport annuel du SIPAG

FINANCES 

D2018-60 : Décision modificative N°2

Lire la suite

C.R. du conseil du 29 octobre 2018

1-Rapport annuel du SIAHVY : Présentation faite par M. Boukacem, président du SIAHVY. Ce rapport est consultable en mairie.

2-Rapport annuel du SAGYRC : Présentation conjointement faite par Mmes Gerez et Chantraine.  Ce rapport est consultable sur le site www.riviere-yzeron.fr

3-Rapport annuel du SMAGGA : Présentation de M. Kezel : rapport consultable sur www.contratderivieredugaron.fr

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à démission : Mme Metra-Rigolier ayant signifié son souhait de se mettre en retrait de son engagement électif, le conseil municipal installe Mme Jocelyne Dominique pour la liste Brindas Juste pour Vous.

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre : M. Dussurgey demande à ce que soit exécutée sa demande, formulée dans le compte rendu et se rapportant à l’adjonction au P.V. du courrier de M. Beffy. Pv approuvé à la majorité.

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M² :

Il est proposé au conseil d’exonérer totalement la construction des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M².

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune :

La commune peut avoir recours au comptable municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable.

A ce titre, une indemnité peut lui être allouée sur vote du conseil municipal.

C. Agarrat, rappelle que le comptable public a une double fonction : caissier et payeur (art. 13 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable -GBCP- du 7 novembre 2012). Cet agent de droit public a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique. En tant que payeur, il lui revient la charge de faire les vérifications sur la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur (correcte imputation des crédits, existence de pièces justificatives…). Ainsi, au regard des attributions de cet agent de la fonction publique, cette indemnité n’a de sens que dans le cas d’une intervention en dehors de sa mission initiale. Elle ne peut être attribuée de manière systématique.

M. Bianchi demande à ce que soient explicitement rapportées les actions pour lesquelles le comptable municipal est intervenu dans l’année. Aucune réponse formelle n’est apportée à cette requête.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kesel, 5 contre : groupe BVEB).

Lire la suite

conseil du 29 octobre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 octobre 2018 à 19H

L' ordre du jour est le suivant

1-Rapport annuel du SIAHVY

2-Rapport annuel du SAGYRC

3-Rapport annuel du SMAGGA

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

Lire la suite

lettre ouverte à Monsieur le Maire

ci dessous, notre lettre distribuée dans vos boites aux lettres en octobre 2018

vous pouvez la télécharger en cliquant Lettre octobre 2018lettre-num-6-1-.pdf (992.21 Ko)

Lettre oct 2018 1Lettre oct2018 2

CR partiel du consel du 10 septembre 2018

1. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l'eau potable du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais), par T. Choulet /  www.sidesol.fr

2. approbation du P.V. du conseil du 25 juin : le document a été approuvé à la majorité

3. Information du conseil sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Décision 2018-02 : avenant de prolongation du marché de nettoyage du gymnase avec la société GARIC.

Décision 2018-03 : Achat d’une épareuse.

Décision 2018-04 : Virement de crédits- dépenses imprévues

URBANISME

D2018-46 : approbation de la convention d'etude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL

Le vote de cette délibération avait été reporté lors du conseil du 23 avril 2018 pour complément d’informations. Sur demande de la commune, l’article 13 de la convention  portant sur le prix de cession à la commune  a été modifié.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : B. Dussurgey)

D2018-47 : Garantie d'emprunt : Programme SFHE (groupe Arcade) -4 PLS chemin du Grossand

La société SFHE a acquis en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) 4 logements sociaux réalisés chemin du Grossand.

Compte tenu du règlement relatif aux garanties d’emprunt approuvé par le conseil municipal du 25 juin 2018, il est proposé d’accorder à la société S.F.H.E. une garantie d’emprunt à hauteur de 20% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 718 000€.

Délibération approuvée à l’unanimité

Il a été demandé, une nouvelle fois, un état des garanties d’emprunt accordées.

Lire la suite

réunion publique groupe scolaire

  une réunion publique portant sur la présentation du projet de groupe scolaire se tiendra

                                                   Le jeudi 20 septembre 2018 à 19H30

                                                    À la Grande Salle des Fêtes de Brindas

conseil du 10 septembre 2018

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 septembre 2018 à 19H

L'ordre du jour est le suivant : 

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l'eau potable (SIDESOL)

2. approbation du P.V. du conseil du 25 juin

3 Information du conseil sur les décisions prises par le Maire par délégationdu conseil municipal

URBANISME

D2018-46 : approbation de la convention d'etude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL

D2018-47 : Garantie d'emprunt : Programme SFHE (groupe Arcade) -4 PLS chemin du Grossan

D2018-48 : Rénovation des deux classes à l'étage de l'école des filles : autorisation de déposer un permis de construire

Lire la suite

CR partiel du conseil du 25 juin

1. Approbation du P.V. du conseil du 23 avril.

P.V approuvé à l’unanimité

D2018-28 : ZAC des Verchères : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

L article 31 du traité de concession signé entre la commune de Brindas et l’OPAC pour la réalisation de la ZAC des Verchères, prévoit que chaque année le concessionnaire doit adresser annuellement à la municipalité un compte rendu financier. Ce dernier devra comporter :

  • Un bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession.
  • Un plan de trésorerie actualisé.
  • Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées durant l’exercice écoulé
  • Un plan détaillé faisant apparaître :
    1. Les surfaces acquises et restant à acquérir.
    2. Les surfaces commercialisées et restant à commercialiser.
    3. Les surfaces publiques ou communes ne pouvant être cédées.
  • La valeur du stock de terrain de terrain inscrit dans ses comptes, ainsi que la créance sur la concédant également inscrit dans ses comptes, ainsi que les provisions constituées.
  • Le planning recalé de l’opération.

Petit mélodrame avant l’examen de cette délibération quand le Maire a demandé à B. Dussurgey de quitter l’assemblée dans la mesure il est partie prenante dans ce dossier. Grosse colère de ce dernier qui a rappelé que c’est lui qui a monté la liste majoritaire, dont il se trouve maintenant exclu, notamment pour faire obstacle à cette ZAC que « l’on devait mettre dans le pré à côté de chez C. Agarrat » !  Rappel également de sa part « que l’on a bien modifié le PLU pour transformer une usine en appartements » ! Les masques tombent !

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Commune a décidé d’accorder des garanties d’emprunt visant à favoriser la production de logements aidés. L’attribution d’une garantie d’emprunt  par la commune permet au bailleur d’obtenir une garantie d’emprunt équivalente de la part de la CCVL. Or le conseil Département a également décidé d’octroyer des garanties d’emprunt à tous les bailleurs sociaux en intervenant à hauteur du taux d’intervention de la commune plus du taux du taux d’intervention de la CCVL.

Compte tenu de cette nouvelle intervention, il a été convenu de revoir le règlement afin d’octroyer une garantie à hauteur de 25% pour les logements PLAI et PLUS  (contre respectivement  50% et 30% initialement prévu) et de maintenir à 20% les garanties pour les logements PLS.

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SARL Villa Création

 Un projet Urbain Partenarial est une convention par laquelle un porteur de projet privé s’engage à financer des équipements publics nécessaires pour le projet (réseaux, voirie, écoles, etc. …) et pour lesquels la commune n’a pas le budget. Ces équipements sont financés par l’opérateur qui en échange sera exonéré de la part communale de la Taxe d’aménagements.

Le projet de cette convention PUP est la réalisation d’un collectif de 26 logements (dont 13 logements sociaux) au 5 chemin de la Rivière d’Yzeron pour lesquels un réseau d’eaux pluviales est à prévoir. L’opérateur a proposé la mise d’un PUP pour financer les études et les travaux de création du réseau indispensable à la récupération du rejet des eaux pluviales de l’opération. La commune financera le prolongement de ce réseau afin de supprimer la connexion des fossés existants dans le réseau unitaire du lotissement privé d’En Pelly

Coût de l’opération :

  • 35.77% (49 000€) pour la commune.
  • 64.23% (88 000€) pour l’opérateur (Villa Création).

Le Maire indique qu’ainsi  la commune devrait récupérer des réseaux qui serviront à tous dans le cadre d’un aménagement global du secteur. Un trottoir serait prévu chemin de la Rivière d’Yzeron.
Ce projet immobilier proposerait plus de places de parking qu’imposé par la Loi. Nous resterons attentifs à l’évolution de ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Lire la suite

conseil du 25 juin 2018

le prochain municipal aura lieu le 25 juin 2018 à 19H dans la salle du conseil (10, place de Verdun)

l'ordre du jour est le suivant

D2018-28 : ZAC des Verchères : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la SARL Villa Création

D2018-31 : Convention tripartite Etat, commune, CCVL pour la numérisation du PLU de la commune

D2018-32 : Convention avec la SIAHVY pour le volet des eaux pluviales des ADS (Autorisations du Droit des Sols)

D2018-33 : Classes modulaires groupe scolaire : autorisation de déposer un permis de construire

Lire la suite

dossier transport

Bonne nouvelle sur le dossier Transport :

L'action menée en début d'année à l'initiative de Christiane Agarrat et soutenue par M. le Maire, auprès du SYTRAL a permis d'obtenir une évolution majeure du circuit de bus Junior Direct 341 pour le collège Georges Charpark, qui desservira à partir de la rentrée 2018 le quartier du Milon.

Fin juin 2018 vous pourrez consulter sur le site www.tcl.fr la nouvelle fiche horaire prenant en compte ce changement.

Notre action reste continue pour améliorer le Bien Vivre Ensemble à Brindas

notre lettre Mai 2018

ci dessous notre lettre diffusée en mai 2018

Lettre mai 2018 page 1

Lire la suite

CR du conseil du 23 avril 2018

  1. Le Procès verbal du conseil du 12 mars 2018 est approuvé
  2. Le Procès verbal du conseil du 20 mars 2018 est approuvé
  3. Rapport annuel 2017 de la médiathèque (http://brindas.opac3d.fr).voirMediatheque de brindas rapport 2017mediatheque-de-brindas-rapport-2017.pptx (908.02 Ko)

URBANISME

 D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la CCVL et autorisation de signature :

L’EPORA est un établissement public national à caractère industriel et commercial chargé de missions de service public. Il est compétent pour procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’intervention de l’EPORA au bénéfice des collectivités relavant de son périmètre d’intervention a été précisée dans le cadre de son contrat pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015-2020. Les 4 axes d’interventions retenus sont :

  • Développement des activités économiques et recyclage des friches industrielles
  • Recomposition urbaine et habitat
  • Contribution aux grands projets structurants
  • Participation à la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.

        Une première convention en date du 18 mars 2014 est arrivée à échéance en mars 2018.

La commune de Brindas souhaite poursuivre la collaboration avec l’EPORA dans le cadre de son renouvellement urbain du centre bourg.

En effet la commune doit répondre à des objectifs de production de logements inscrits au PLH (Plan Local de l’Habitat) dont des logements sociaux au titre de la loi SRU. Il s’agira pour l’EPORA d’assister la commune dans la définition de ses projets et de la stratégie foncière associée.

La CCVL intervient dans ce cadre au titre de la compétence PLH.

Il est donc demandé au conseil d’approuver les termes de la convention à signer entre l’EPORA, la CCVL et la commune.

périmetre d'intervention de l' EPORA  : 4 perimetre d intervention epora4-perimetre-d-intervention-epora.pdf (125.2 Ko)

Rémy Ménétrier (groupe BPP) attire l’attention des conseillers sur le fait que cette nouvelle convention laisserait à la charge de la commune les frais financiers des emprunts éventuellement réalisés par l’EPORA (cette clause n’existait pas dans la précédente convention).

Après divers échanges, M. le Maire en accord avec le conseil a décidé de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Contact sera repris avec l’EPORA au sujet de cette clause avant examen d’une nouvelle délibération lors d’un prochain conseil.

Lire la suite