Billets de bveb-brindas

Aménagement de la Pillardière : article du Progrès

ci dessous l'article paru dans le Progrès du 19 mai 2016 concernant l'aménagement du site de la Pillardière

pour télécharger ce document cliquer iciProgres du 19 maiprogres-du-19-mai.pdf (1.76 Mo)

Progres du 19 mai page 1

CR du conseil du 9 mai 2016

Les points donnant lieu à délibération étant purement administratifs, toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité et sans débat :

Annexe 1 : augmentation du capital de la Semcoda par incorporation des primes d’émission et modification des statuts : accord de la Commune

La Commune a acquis en 2009, 500 actions de la SEMCODA afin de soutenir la construction de logements sociaux sur le territoire Communal. En tant qu’actionnaire, la Commune est donc sollicitée afin de se prononcer sur une prochaine procédure d’augmentation de capital à laquelle souhaite procéder la Semcoda.

Annexe 2 : Attribution des crédits de subvention pour le CCAS pour l’année 2016

Dans le cadre des orientations budgétaires définies, la Commune de Brindas soutient l’action sociale en développant une politique active à travers son Centre Communale d’Actions Sociales. La Commune lui accorde chaque année une subvention de fonctionnement lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et d’accompagnements en faveur de différents publics : personnes âgées (portage de repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de facture), à la jeunesse (passeport jeune, aide aux permis de conduire.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales étudie l’opportunité de mettre en place de nouvelles actions afin de répondre aux besoins de la population. Afin de permettre au CCAS de mener à bien ces actions et d’en développer d’autres, il a été décidé de lui attribuer une subvention de 18.000 € pour l’année 2016 (15000€ en 2015)

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conseil municipal du 9 mai 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 mai 2016 à 19H.

en voici l'ordre du jour : 

Points donnant lieu à délibération :

Annexe 1 : Finances : D2016-30 : Approbation de l’augmentation du capital de la SEMCODA par élévation de la valeur nominal des actions existantes et approbation de la modification des statuts qui en découle,

Annexe 2 : Finances : D2016-31 : Attribution de la subvention du CCAS

Annexe 3 : Services Techniques : D2016-32 : Approbation de la convention de raccordement de la surverse du déversoir d’orage n°14 avec le SIAVHY et autorisation de signature
 

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lettre avril 2016 : la main dans le pot de confiture

ci dessous vus trouverez notre lettre d' avril 2016 (distribuée dans les boites aux lettres brindasiennes)

Pour une meilleure lecture vous pouvez la télécharger en format PDF en cliquant Lettre 3 finalelettre-3-finale.pdf (457.14 Ko)

Lettre 3 finale page 1Lettre 3 finale page 2

CR du conseil du 21 mars 2016

Une absence de méthodologie de plus en plus inquiétante !

En préambule du conseil, la gendarmerie de l’Arbresle a présenté au conseil le projet « participation citoyenne »

C’est un dispositif qui a été initié pour la première fois dans les Alpes Maritimes par des résidents anglais las d’être cambriolés. Repris par la gendarmerie de Grasse, le ministre de l’intérieur a choisi en 2011 de généraliser le concept et a indiqué dans sa note ministérielle « cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

Ceci doit permettre :

  • De rassurer la population
  • D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation
  • D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Le dispositif, encadré par la loi, s’articule autour du Maire, de référents de quartiers, de lotissements ou de rues et de la gendarmerie. Il a pour but de mobiliser les habitants pour qu’ils participent à l’effort de sécurité en signalant les allées et venues et les faits suspects dans leur environnement, mais en aucun cas en intervenant directement, ceci restant du domaine exclusif des gendarmes.

Il ne s’agit pas de surveiller ses voisins, mais de lutter contre les cambriolages, les vols par ruse et les dégradations, en renseignant sur des faits et non sur des personnes nommément désignées, en observant et non en surveillant ou en patrouillant, en accomplissant des actes élémentaires de prévention (exemple, relever le courrier d’un voisin et surveiller son logement en son absence)

Le dispositif est mis en place après la signature d’un protocole entre le Maire, les référents et la gendarmerie. Cette convention précise formellement le rôle de chacun.

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : finances : admission en non valeur.

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conseil municipal du 21mars 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 mars à 19H30 à la petite salle des fêtes.

voici l'ordre du jour : 

Présentation du projet « Participation citoyenne » Capitaine P. Tritschler et M. S. Arnoux (Réserve Citoyenne) de la compagnie de Gendarmerie de l’Arbresle

Points donnant lieu à délibération :

  • Annexe 1 : Finances : D2016-23 : Admission en non-valeur
  • Annexe 2 : Finances : D2016-24 : Mise à jour de la durée des amortissements
  • Annexe 3 : Enfance-Jeunesse : D2016-25 : Approbation de l’annexe au Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018 entre la CCVL, les communes de Brindas, Grézieu-la –Varenne, Messimy,                     Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron et la Mutuelle Sociale Agricole
  • Annexe 4 : Services Techniques : D2016-26 : Réaménagement d’un Bâtiment en CTM : approbation du projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 5 : Services Techniques : D2016-27 : Aménagements au Bassin du Pontey : approbation du Projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 6 : Affaires Générales : D2016-28 : Participation Citoyenne : Approbation de l’engagement de la Commune dans le dispositif et autorisation de signature de la convention
  • Annexe 7 : Ressources Humaines : D2016-29 : Création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’agent de Maîtrise

Points ne donnant pas lieu à délibération :
Questions diverses.

CR du conseil du 8 février 2016

 

Au risque de nous répéter, l’examen du Budget Primitif 2016 témoigne une nouvelle fois du manque de maîtrise de la majorité pour envisager un avenir ambitieux et réaliste pour Brindas. Ceci nous a conduit à nous abstenir lors du vote de ce budget. 

* Présentation du rapport d’activité 2014 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône). Site Internet : www.syder.fr  

* Approbation du procès verbal du précédent conseil.

Ce PV est approuvé à l’unanimité

* Annexe 1 : Finances : approbation du compte administratif 2015

Le compte administratif, présenté par B. Dussurgey, adjoint aux finances, est une photographie au 31 décembre 2015 de la situation financière de la commune.

Déduction faite du reste à réaliser (200 781,35€), le résultat pour l’ensemble des deux sections (investissement et fonctionnement), entre les recettes (7 427 537,15€) et les dépenses (4 389 628,55€) donne un fond de roulement disponible à hauteur de 2 837 127,25€.

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CR conseil du 7 janvier 2016

Le débat d’orientation budgétaire a confirmé, s’il en était besoin, la vision étriquée de la majorité et sa gestion au coup par coup. Sans compter cette incapacité à pouvoir raisonner au-delà de la seule année 2016 alors qu’il conviendrait de se projeter au moins sur la durée du mandat. Encore faudrait-il avoir un véritable plan de mandat ….

* Présentation du rapport annuel 2014 de la CCVL par M. Malosse : Ce rapport est téléchargeable sur le site de la CCVL.

* Présentation du rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon) Ce rapport est disponible en téléchargement sur www.contratderivieredugaron.fr

Points donnant lieu à délibération

* Annexe 1 : Débat d’Orientation Budgétaire

M. Dussurgey, adjoint aux finances, présente le contexte économique en lisant le texte préparé par les services :

  • Baisse des dotations de l’Etat : (18% des recettes de la commune) : 681 395€ en 2015 contre 775 737€ en 2014
  • Augmentation des recettes fiscales, en moyenne 3%/ an sur ces trois dernières années. Ce budget représente 72% des recettes soit 2.783 000€ pour 2015.

 

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Elections régionales 2015

Résultats des éléctions régionales 2015

Résultats pour la région Auvergne - Rhône-Alpes

Taux de participation : 57.68

 

Liste conduite par Voix %
inscrits
%
exprimés
Nb
de sièges
Laurent Wauquiez
(LUD)
1201528 22.63 40.61 113
J.J Queyranne
(LUG)
1089791 20.52 36.84 57
Christophe Boudot
(FN)
667084 12.56 22.55 34


Rappel des résultats du 1er tour

Laurent Wauquiez : 795661 voix soit 31.73 % des exprimés
 J.J Queyranne : 600112 voix soit 23.93 % des exprimés
Christophe Boudot : 639923 voix soit 25.52% des exprimés

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compte rendu du conseil du 16/11/2015

En préambule le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Christiane Agarrat  exprime au nom du groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas notre soutien aux victimes, avec une pensée toute particulière pour la famille brindasienne touchée par ce drame (voir article ici).

Mmes Gérez et Chantraine présentent le rapport d’activité 2014 du SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières). Ce rapport est consultable en mairie (Site : www.riviere-yzeron.fr).

M .Choulet présente le rapport d’activités 2014 du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Il précise entre autre, que dès janvier 2016, une nouvelle tarification sera appliquée. Les abonnés recevront un courrier d’information (Site : http://sidesol.fr).

Annexe 1 : Finance : décision modificative N°3-2015.

Cette décision modificative de 8.000€ est justifiée par le fait que la commune a dû faire appel au centre de gestion pour pallier divers départs et ou remplacement de personnel (pour information ce service est facturé 260€/ jour).

Décision approuvée à l’unanimité.

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DÉCLARATION DE BVEB À LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS DE PARIS DU 14/11/2015

Dans les moments tragiques qui viennent d’ébranler notre pays le groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas se déclare aux côtés des familles si cruellement éprouvées par les actes de barbarie qui les endeuillent et plus particulièrement aux côtés de la famille de notre jeune brindasienne décédée dans l’attaque du Bataclan.
La France fait l’objet d’une offensive terroriste de grande ampleur dont Brindas, paisible commune des Monts du Lyonnais, n’est malheureusement pas épargnée. Cette offensive s’en
prend au modèle de civilisation dont notre République est l’héritière. L’heure est plus que jamais à la mobilisation pour que les ennemis sans visage qui nous menacent n’aient pas le
dernier mot. Nous devons vaincre la barbarie djihadiste et pour cela nous devons être soudés.
Grâce au sang froid, à la détermination et à la force de chacun d’entre nous, chacun à notre
niveau, nous vaincrons.
Vive la République, vive la France.

conseil municipal du 16 novembre 2015

le prochain conseil minicipal aura lieu le lundi 16 novembre 2015 à 19H à la petite salle des fêtes de Brindas

en voici l'ordre du jour :
 
1. Présentation du rapport d'activité 2014 du SAGYRC
2. Présentation du rapport d'activité 2014 du SIDESOL

Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : décision modificative n° 3-2015
Annexe 2 : Finances : subvention exceptionnelle association des Maires des Alpes Maritimes : soutien aux communes sinistrées

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Lettre N°2

Vous trouverez ci dessous notre lettre d' octobre 2015, distribuée dans toutes les boites aux lettres brindasiennes.

Bonne lecture

pour une meilleure lisibilité vous pouvez la télécharger au format PDF Lettre 2 final a imprimerlettre-2-final-a-imprimer.pdf (2.94 Mo)

Lettre 2 recto 001

 

Lettre2 verso 001

Compte rendu du conseil du 14 septembre 2015

En préambule a été présenté à l’assemblée le rapport d’activité 2014 du SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) qui peut être consulté dans son intégralité en Mairie.

De même a été présenté le rapport d’activité 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), un organisme particulièrement utile pour accompagner les familles dans différents et nombreux domaines, de la constitution de dossiers administratifs à une aide psychologique (www.lesipag.org).

Lors de ce conseil nous avons eu le plaisir de revoir Bernard Dussurgey, 1er adjoint en charge des finances, absent depuis plusieurs mois des conseils et commissions. Il a toutefois laissé au Maire le soin de présenter les points de l’ordre du jour qui concernent les Finances…

Peut-être se rendra-t-on compte que l'adjoint aux finances n'est pas indispensable, d'autant plus s'il s'avèrait que ce dernier  ne remplissait pas sa mission.

Annexe 1 : Finances : Fêtes et cérémonies :

Ce point « très administratif », adopté à l’unanimité, permet de fixer précisément la nature des dépenses afférentes à ces manifestations et de les inscrire sur des lignes budgétaires dédiées.

Il s’agit là d’une simple mise en forme comptable.

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compte rendu du conseil du 6 juillet 2015

Dans une petite salle des fêtes surchauffée, par la température extérieure, les membres du conseil se sont réunis ce lundi 6 juillet. Le point N°3 à l’ordre du jour a notamment fait débat. Plus particulièrement sur la modification du règlement de la zone Uda du quartier de la Pillardière. Nous constatons avec effroi une certaine dérive de la majorité vers le clientélisme reniant ainsi les principes fondateur du rôle d’élu, à savoir la défense de l’intérêt général.

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux restaurants scolaire et temps périscolaires

Les tarifs resteront inchangés pour l’année scolaire 2015/2016.

Le  groupe BPP (Brindas Participation Progrès), fidèle à son crédo, persiste dans l’idée d’imposer l’utilisation du quotient familial pour le calcul de ces tarifs et préfère s’abstenir  lors du vote.

Il faut juste noter que les tarifs communaux proposés s’inscrivent dans la continuité de la politique menée depuis de nombreuses années, qui les placent largement en dessous de la moyenne pratiquée aux alentours. L’ensemble de la population peut bénéficier de cet avantage, sans oublier de préciser que tous les cas exceptionnels de grande difficulté sont normalement pris en compte et traités individuellement.

Annexe 2 : Urbanisme : Autorisation d’acquisition d’une parcelle de terrain et de son bâtiment.

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conseil municipal du 6 juillet

le prochain consei municipal aura lieu le lundi 6 juillet à 19H30 à la petite salle des fêtes

Ordre du jour : 

Approbation du procès Verbal du conseil du 18 mai

information de conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire par Délégations du Conseil Municipal

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires

Annexe 2 : Urbanisme : parcelle AT554 : autorisation d'acquérir

Annexe 3 : Urbanisme : PLU : modification N°1 : Approbation

Points ne donnant pas mieu à délibération

  • compte rendu du Conseil communautaire du 4 juin
  • questions diverses

CR du consei du 18 mai 2015

En avant première de ce conseil, le cabinet Latitude présente la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur 4 points :

  • Rectification de la limite de zonage de l’emplacement réservé (UEH) pour un équipement public situé montée de la Bernade, qui empiétait indument sur une parcelle construite.
  • Classement en zone N de quelques parcelles situées en zone UG « En Cherest » préalablement matérialisées comme inondable. Ce point s’inscrit à la demande du Préfet en adéquation avec le Plan de Prévention des Risques Naturels du Garon.
  • Secteur de la Pillardière zone UDA (ancienne usine Toumetal) avec orientation d’aménagement assurant une maitrise communale de l’aménagement urbain, passant par une destruction de l’existant et une servitude de logements aidés de 50% en locatif et 50% en accession :
    • Adjonction d’une phrase dans le règlement permettant le contournement du principe de l’orientation d’aménagement initial, sans obligation de démolition et possibilité de réaménagement dans l’existant
    •  Abaissement de la servitude de logements aidés à 35% en location et abondons de l’accession aidée.

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CCVL : Comptes administratifs 2015 et budget prévisionnel 2015

vous trouverez ci dessous la présentation des comptes prévisionnels 2015 et le budget prévisionnel 2015 tels qu'ils ont été présentés par C. Agarrat, vice-présidente en charge des finances, lors du conseil communautaire du 9 avril 2015.

Présentation des comptes administratifs 2014

Pour l’ensemble des budgets le compte administratif est conforme aux chiffres que nous avions examinés dans le cadre du DOB.

Le budget PRINCIPAL

Le total des dépenses de fonctionnement de l’année s’élève à 7.811.805,36 € pour 10.023.321,05 €  de recettes. Ceci nous donne un résultat de fonctionnement de 2.211.515,72 €. Ce résultat traduit une bonne maîtrise des dépenses de gestion en 2014 et la confirmation de la baisse des dotations. Aux recettes de l’année il faut ajouter le report de l’excédent de fonctionnement de 2013 qui s’élevait à 61.822,88 €.

Les dépenses d’investissement se sont élevées, en 2014, à 4.427.039,47 € pour 5.213.302,07 € de recettes. Le résultat de la section d’investissement s’élève donc à 786.262,60 €. Les dépenses d’investissement correspondent globalement aux prévisions avec quelques écarts à la baisse dus, notamment en voirie, à l’arrivée en janvier de 300.000 € qui n’ont pas pu être prises en compte dans le CA 2014. A ces dépenses de l’année il faut ajouter :

  • le report du déficit de l’année 2013 qui s’élevait à 2.499.821,18 €,
  • les restes à réaliser à reporter en 2015 qui s’élèvent à 2.118.791,04 € en dépenses et 2.102.153 € en recettes. Il est  rappellé pour mémoire que les restes à réaliser sont les dépenses engagées au cours de l’année mais non encore mandatées. L’essentiel de ces dépenses concerne la voirie et le mur d’escalade de Pollionnay.

Le résultat cumulé fonctionnement et investissement s’élève donc à : 17.400.599,03 € (recettes) -  16.857.457,05 € (dépenses) soit 543.141,98 €.

 

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conseil municipal du 18 mai 2015

le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mai à 19H

ordre du jour :

Présentation de la modification n°1 du Plan Local D’urbanisme
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2015
Information sur démission d'un Conseiller Municipal et installation d'un nouveau Conseiller
 
Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : Subvention d’équipement à la MJC 
Annexe 2 : Finances : Amortissement des subventions d’équipement versées. 
Annexe 3 : Finances : Décision modificative n° 2-2015
Annexe 4 : Finances : Remise gracieuse de pénalités de retard sur taxe d'Urbanisme
Annexe 5 : Administration Générale : Création d’une Commission Achat
Annexe 6 : Administration Générale : Remplacement au sein des commissions municipales suite à démission
Annexe 7 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SMAGGA
Annexe 8 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Suppléant au sein du SIAVHY 
Annexe 9 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SIPAG
Annexe 10 : Administration générale : Signature d’une convention avec l’association MJC Joke’n Jeunes pour la mise à disposition du directeur.
Points ne donnant pas lieu à délibération :  
Compte-rendu activités de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et de ses Commissions.  
Questions diverses. 

transports dans le Rhône

Jeudi 7 mai, dans le 19/20 sur France 3, interview, sur la problématique des transports, de Christophe Guilloteau, président du Département et de Christiane Agarrat, vice-présidente déléguée aux transport dans le Rhône