bassin du pontay

CR du conseil du 21 mars 2016

Une absence de méthodologie de plus en plus inquiétante !

En préambule du conseil, la gendarmerie de l’Arbresle a présenté au conseil le projet « participation citoyenne »

C’est un dispositif qui a été initié pour la première fois dans les Alpes Maritimes par des résidents anglais las d’être cambriolés. Repris par la gendarmerie de Grasse, le ministre de l’intérieur a choisi en 2011 de généraliser le concept et a indiqué dans sa note ministérielle « cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

Ceci doit permettre :

  • De rassurer la population
  • D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation
  • D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Le dispositif, encadré par la loi, s’articule autour du Maire, de référents de quartiers, de lotissements ou de rues et de la gendarmerie. Il a pour but de mobiliser les habitants pour qu’ils participent à l’effort de sécurité en signalant les allées et venues et les faits suspects dans leur environnement, mais en aucun cas en intervenant directement, ceci restant du domaine exclusif des gendarmes.

Il ne s’agit pas de surveiller ses voisins, mais de lutter contre les cambriolages, les vols par ruse et les dégradations, en renseignant sur des faits et non sur des personnes nommément désignées, en observant et non en surveillant ou en patrouillant, en accomplissant des actes élémentaires de prévention (exemple, relever le courrier d’un voisin et surveiller son logement en son absence)

Le dispositif est mis en place après la signature d’un protocole entre le Maire, les référents et la gendarmerie. Cette convention précise formellement le rôle de chacun.

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : finances : admission en non valeur.

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conseil municipal du 21mars 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 mars à 19H30 à la petite salle des fêtes.

voici l'ordre du jour : 

Présentation du projet « Participation citoyenne » Capitaine P. Tritschler et M. S. Arnoux (Réserve Citoyenne) de la compagnie de Gendarmerie de l’Arbresle

Points donnant lieu à délibération :

  • Annexe 1 : Finances : D2016-23 : Admission en non-valeur
  • Annexe 2 : Finances : D2016-24 : Mise à jour de la durée des amortissements
  • Annexe 3 : Enfance-Jeunesse : D2016-25 : Approbation de l’annexe au Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018 entre la CCVL, les communes de Brindas, Grézieu-la –Varenne, Messimy,                     Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron et la Mutuelle Sociale Agricole
  • Annexe 4 : Services Techniques : D2016-26 : Réaménagement d’un Bâtiment en CTM : approbation du projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 5 : Services Techniques : D2016-27 : Aménagements au Bassin du Pontey : approbation du Projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 6 : Affaires Générales : D2016-28 : Participation Citoyenne : Approbation de l’engagement de la Commune dans le dispositif et autorisation de signature de la convention
  • Annexe 7 : Ressources Humaines : D2016-29 : Création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’agent de Maîtrise

Points ne donnant pas lieu à délibération :
Questions diverses.