Débat d'orientation budgétaire

CR du conseil du 5 février 2018

Après avoir été reporté de 15 jours pour être en conformité avec la loi de finances 2018, le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu ce lundi 5 février

1. Approbation  à l’unanimité du P.V du conseil du 18 décembre 2017

2. Présentation du rapport annuel 2016 du SMAGGA.  Ce rapport est consultable sur le site www.contratderivieredugaron.fr.

FINANCES :   Débat d’Orientations Budgétaires

Après être passé brièvement sur le contexte mondial et européen, M. Le Maire nous présente la loi de finances 2018,  ainsi que la loi de programmation 2018-2022 qui fixe un encadrement des dépenses publiques locales.

L article 13 de la loi de programmation (qui a été à l’origine du report du DOB) prévoit que les « collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique » avec pour objectif national une évolution des dépenses réelles de fonctionnement d’un taux de croissance de 1.2% sur la base des dépenses de 2017 en valeur et à périmètre constant. Bien que la commune de Brindas ne soit pas concernée, pour l’instant, pas cette mesure draconienne, il convient toutefois de  faire au mieux pour la prendre en compte.

M. Le Maire nous présente la rétrospective financière de la commune sur la période 2013-2017

Vous pourrez retrouver l’intégralité de ce document en Dob 2018 conseil municipal 05 02 18dob-2018-conseil-municipal-05.02.18-.pdf (1.31 Mo)


 

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