groupe scolaire

C.R. du conseil du 29 octobre 2018

1-Rapport annuel du SIAHVY : Présentation faite par M. Boukacem, président du SIAHVY. Ce rapport est consultable en mairie.

2-Rapport annuel du SAGYRC : Présentation conjointement faite par Mmes Gerez et Chantraine.  Ce rapport est consultable sur le site www.riviere-yzeron.fr

3-Rapport annuel du SMAGGA : Présentation de M. Kezel : rapport consultable sur www.contratderivieredugaron.fr

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à démission : Mme Metra-Rigolier ayant signifié son souhait de se mettre en retrait de son engagement électif, le conseil municipal installe Mme Jocelyne Dominique pour la liste Brindas Juste pour Vous.

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre : M. Dussurgey demande à ce que soit exécutée sa demande, formulée dans le compte rendu et se rapportant à l’adjonction au P.V. du courrier de M. Beffy. Pv approuvé à la majorité.

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M² :

Il est proposé au conseil d’exonérer totalement la construction des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M².

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune :

La commune peut avoir recours au comptable municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable.

A ce titre, une indemnité peut lui être allouée sur vote du conseil municipal.

C. Agarrat, rappelle que le comptable public a une double fonction : caissier et payeur (art. 13 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable -GBCP- du 7 novembre 2012). Cet agent de droit public a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique. En tant que payeur, il lui revient la charge de faire les vérifications sur la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur (correcte imputation des crédits, existence de pièces justificatives…). Ainsi, au regard des attributions de cet agent de la fonction publique, cette indemnité n’a de sens que dans le cas d’une intervention en dehors de sa mission initiale. Elle ne peut être attribuée de manière systématique.

M. Bianchi demande à ce que soient explicitement rapportées les actions pour lesquelles le comptable municipal est intervenu dans l’année. Aucune réponse formelle n’est apportée à cette requête.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kesel, 5 contre : groupe BVEB).

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lettre ouverte à Monsieur le Maire

ci dessous, notre lettre distribuée dans vos boites aux lettres en octobre 2018

vous pouvez la télécharger en cliquant Lettre octobre 2018lettre-num-6-1-.pdf (992.21 Ko)

Lettre oct 2018 1Lettre oct2018 2

réunion publique groupe scolaire

  une réunion publique portant sur la présentation du projet de groupe scolaire se tiendra

                                                   Le jeudi 20 septembre 2018 à 19H30

                                                    À la Grande Salle des Fêtes de Brindas