groupe scolaire

cr du conseil du 12 mars 2019

  1. Approbation du P.V du conseil du 4 février 2019

P.V approuvé à la majorité

FINANCES :

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion transmis par Mme Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires, effectuées au cours de l’exercice 2018 et auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Délibération approuvée à l’unanimité


D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif présente pour l’année 2018, un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4 602 662.83€ (hors reste à réaliser)
  • En recettes de 8 234 174 48€

Les restes à réaliser s’élèvent à 1 36 342.55€

Le compte administratif se présente ainsi :

1 compte administratif section fonctionnement

Compte administratif section investissement

Ce compte administratif est approuvé à la majorité

 

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groupe scolaire : résultats du sondage

Lors du conseil du 12 mars, Christiane Agarrat a lu une déclaration commune de BPP et BVEB afin de présenter les résultats du sondage à l’ensemble des élus.

L’objectif étant de solliciter l’ouverture d’un débat sincère, objectif et argumenté sur les hypothèses de travail permettant de décider d’un projet répondant le mieux possible aux enjeux d’accueil des enfants sur le long terme.


Vous trouverez ci-dessous son intervention :

« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Comme vous le savez, nos 2 groupes, Brindas Participation et Progrès ainsi que Bien Vivre Ensemble à Brindas, ont mis en œuvre une consultation auprès de l'ensemble des Brindasiens pour recueillir leur avis sur le projet d’aménagement du groupe scolaire existant, dont l’objet est d’accueillir 35 classes en centre bourg.

297 personnes ont répondu à ce sondage : 21 ont répondu qu'elles étaient favorables à ce projet et 276 ont dit NON, soit 93%

Ce résultat est clair et sans appel. Certains ont expliqué ce rejet en soulignant la "galère" rencontrée aujourd'hui au moment de l'accompagnement des enfants. D'autres expliquent que les écoles "usines" ne sont guère confortables, ni efficaces et qu'en tout état de cause on doit penser avant tout aux enfants, à l'équipe pédagogique et surtout à leur sécurité.

Maintenant, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, que faisons nous ? 

Nos deux groupes vous demandent solennellement de reprendre la réflexion sur ce projet structurant et essentiel pour le devenir de notre Commune. Faisons procéder aux études nécessaires pour évaluer sérieusement les différents projets pour nous permettre de décider en pleine connaissance de cause.

Cette réflexion devra se faire au sein de la commission affaires scolaires et du COPIL "groupe scolaire". Mais si le conseil municipal doit être le centre de cette discussion, les Brindasiens doivent aussi être associés å ce projet afin "de choisir en connaissance de cause".

Nous vous remercions par avance de prendre en compte la voix des Brindasiens et de renouer le travail en commun en dehors de tout esprit partisan. »

Pour toute réponse à cette démocratique sollicitation dont la seule ambition est de demander la réouverture d’un travail objectif et exhaustif sur toutes les hypothèses possibles pour créer le bon équipement, au bon endroit. M. le Maire  s’engage dans un monologue, divagant sur divers sujets dont on comprend finalement que le seul objectif poursuivi est de justifier son refus de la concertation, mais sans l’avouer directement.

Devant notre insistance à obtenir l’ouverture d’un dialogue, l’adjointe aux affaires scolaires renchérit avec une pointe d’ironie sur le fait qu’elle est prête à organiser des soirées de réunion, si on insiste. Mais comme finalement elle ne veut pas l’organiser, elle explique que cela ne servira à rien car quoi qu’il en soit il n’est pas question qu’ils révisent leur position.

A noter l’intervention de M. Dussurgey, du groupe majoritaire, qui s’est exprimé également contre le projet soutenu par M. le Maire, expliquant que ce qui est proposé n’est pas en ligne avec ce qu’ils avaient défini lors de la campagne électorale.

Bref, après plus d’1 heure de palabres et malgré toutes les tentatives d’obstruction à la conduite d’un débat serein et d’entêtement à ne pas vouloir regarder les choses en face, M. Jean finit par accepter, du bout des lèvres, l’éventualité de l’organisation d’une réunion de travail.  Qu’il s’empresse d’ailleurs de mettre entre les mains et le bon vouloir de l’adjointe aux affaires scolaires, dont-on connait la célérité pour mener à bien ce genre d’action, simple ! ….

A suivre …

sondage : groupe scolaire

                                                                                                                  Sondage2

"Pensez-vous judicieux d’augmenter la concentration des élèves au centre bourg avec l’extension de l’école maternelle et l’aménagement des locaux actuels prévus pour accueillir 35 classes ? "

 

Pour vous permettre de retracer dans le temps toutes les actions entreprises par les groupes BVEB et BPP, concernant le projet du groupe scolaire à Brindas, nous avons invitons à parcourir les différents documents joints :

Lettre ouverte adressee a mr le maire et aux conseillers le 15 10 2018lettre-ouverte-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-15-10-2018.pdf (118.82 Ko)

Lettre n 6 bien vivre ensemble a brindas octobre 2019lettre-n-6-bien-vivre-ensemble-a-brindas-octobre-2019.pdf (991.56 Ko)

Bulletin n 39 brindas participation et progres octobre 2019bulletin-n-39-brindas-participation-et-progres-octobre-2019.pdf (1.61 Mo)

Intervention conjointe des 2 groupes d opposition au cm du 29 10 19intervention-conjointe-des-2-groupes-d-opposition-au-cm-du-29-10-19.pdf (21.14 Ko)

Cr conseil du 29 octobre 2018 lire page 10 a 17 sujet groupe scolaire 1cr-conseil-du-29-octobre-2018-lire-page-10-a-17-sujet-groupe-scolaire-1.pdf (9.6 Mo)

Mail envoye a mr le maire le 07 01 2019 accompagne du projet alternatif pour les ecoles de brindas 1mail-envoye-a-mr-le-maire-le-07-01-2019-accompagne-du-projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (34.26 Ko)

Projet alternatif pour les ecoles de brindas 1projet-alternatif-pour-les-ecoles-de-brindas-1.pdf (97.83 Ko)

Lettre adressee a mr le maire et aux conseillers le 18 01 2019lettre-adressee-a-mr-le-maire-et-aux-conseillers-le-18-01-2019.pdf (28.97 Ko)

Bulletin commun bpp et bveb fevrier 2020bulletin-commun-bpp-et-bveb-fevrier-2019.pdf (652.59 Ko)

Documents d’information complémentaires :

Presentation reunion publique 20 09 2019presentation-reunion-publique-20-09-2019.pdf (1.39 Mo)

Presentation projet nouveau groupe scolaire grezieux 1presentation-projet-nouveau-groupe-scolaire-grezieux--1.pdf (471.1 Ko)

pour donner votre avis cliquer ici

C.R. du conseil du 29 octobre 2018

1-Rapport annuel du SIAHVY : Présentation faite par M. Boukacem, président du SIAHVY. Ce rapport est consultable en mairie.

2-Rapport annuel du SAGYRC : Présentation conjointement faite par Mmes Gerez et Chantraine.  Ce rapport est consultable sur le site www.riviere-yzeron.fr

3-Rapport annuel du SMAGGA : Présentation de M. Kezel : rapport consultable sur www.contratderivieredugaron.fr

4- Installation d'un nouveau conseiller municipal, suite à démission : Mme Metra-Rigolier ayant signifié son souhait de se mettre en retrait de son engagement électif, le conseil municipal installe Mme Jocelyne Dominique pour la liste Brindas Juste pour Vous.

5- Approbation du P.V. du conseil du 10 septembre : M. Dussurgey demande à ce que soit exécutée sa demande, formulée dans le compte rendu et se rapportant à l’adjonction au P.V. du courrier de M. Beffy. Pv approuvé à la majorité.

FINANCES

D2018-56 : Taxe d'aménagement : Exonération des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M² :

Il est proposé au conseil d’exonérer totalement la construction des abris de jardin de plus de 5M² et de moins de 40M².

Délibération approuvée à l’unanimité.

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la Commune :

La commune peut avoir recours au comptable municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable.

A ce titre, une indemnité peut lui être allouée sur vote du conseil municipal.

C. Agarrat, rappelle que le comptable public a une double fonction : caissier et payeur (art. 13 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable -GBCP- du 7 novembre 2012). Cet agent de droit public a la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique. En tant que payeur, il lui revient la charge de faire les vérifications sur la régularité des opérations décidées par l’ordonnateur (correcte imputation des crédits, existence de pièces justificatives…). Ainsi, au regard des attributions de cet agent de la fonction publique, cette indemnité n’a de sens que dans le cas d’une intervention en dehors de sa mission initiale. Elle ne peut être attribuée de manière systématique.

M. Bianchi demande à ce que soient explicitement rapportées les actions pour lesquelles le comptable municipal est intervenu dans l’année. Aucune réponse formelle n’est apportée à cette requête.

Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kesel, 5 contre : groupe BVEB).

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lettre ouverte à Monsieur le Maire

ci dessous, notre lettre distribuée dans vos boites aux lettres en octobre 2018

vous pouvez la télécharger en cliquant Lettre octobre 2018lettre-num-6-1-.pdf (992.21 Ko)

Lettre oct 2018 1Lettre oct2018 2

réunion publique groupe scolaire

  une réunion publique portant sur la présentation du projet de groupe scolaire se tiendra

                                                   Le jeudi 20 septembre 2018 à 19H30

                                                    À la Grande Salle des Fêtes de Brindas