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CR partiel du conseil du 16 octobre 2017

 

  1. Approbation du PV du conseil du 11 septembre 2017
  2.  Présentation du rapport annuel 2016 du SAGYRC. Vous retrouverez ce rapport sur le site www.rivière-yzeron.fr d’ici la fin de l’année. Il est également disponible en mairie.

FINANCES

D2017-49 décision modificative N°2

Divers ajustements de lignes  budgétaires par rapport au budget  primitif  sont nécessaires

  • Prélèvement loi SRU : prévu  67.000,00€ - réel : 78.365,60€
  • FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et communal) : prévu : 90.000€  - réel : 105.302,00€
  • Création de l’opération « chemin de la Traverse » : 15 000€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, sachant que nous n’avons pas le choix en ce qui concerne les prélèvements loi SRU et FPIC qui nous sont imposés !

D2017-50 : demande de subvention au titre des amendes de police.

Chaque année, le conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes et les EPCI de moins de 10 000 habitants compétents en matière de voirie.

Ces collectivités peuvent bénéficier d’une subvention pour des travaux, acquisition de matériel ou études relatifs à la sécurité routière.

La commune de Brindas souhaiterait installer des panneaux à leds clignotants solaires au niveau de passages pour piétons (Collège, Guillermy/ Granges) et entamer une campagne d’implantation de plots routiers réfléchissants aux abords de carrefours sensibles (rond point de la salle des fêtes, rond pont de la Gare).

Ces investissements ont pour but de maintenir la sécurité lors des périodes d’extinction nocturne de l’éclairage public.

Le montant total de ces acquisitions s’élève à 13 365 .13€ TTC

Délibération adoptée à l’unanimité

D2017-51/ Ouragan : aide aux victimes : attribution d’une subvention à la Fondation de France

Pour participer aux efforts de reconstruction, la commune souhaite verser une subvention de 1.500€ à la Fondation De France.

Délibération approuvée à l’unanimité

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