zac des verchères

CR du conseil du 20 mars 2018

En préambule de ce conseil, M. le Maire accueille M. Patrice Cornut comme conseiller municipal en remplacement de M. Xavier Mallauran (BPP).

Ce conseil portait sur  la  délibération suspendue lors du conseil du 12 mars 2018 (se référer à notre compte rendu sur notre site).

D2018-14 ZAC des Verchères : Déclaration de projet et levée de réserves.

Avant de procéder à la lecture de cette délibération, M. le Maire rappelle à M. Dussurgey qu’il n’a ni le droit de prendre part à la discussion, ni de voter.

Ce dernier rejoint alors les bancs du public. Quel était donc l’intérêt de la pantalonnade qui nous a été servie lors du conseil du 12 mars ????

Lecture est faite de la délibération.

Au vu du dossier d’enquête et notamment de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité départementale, de l’avis des collectivités territoriales et de leurs engagements intéressés par le projet, du résultat de la consultation du public, de l’avis de M. Le commissaire enquêteur, des réponses apportées à la réserve et aux recommandations résumés dans le dossier (fichier  joint iciDeliberation levee de reserves et declaration de projetdeliberation-levee-de-reserves-et-declaration-de-projet.pdf; plan de la DUP  (Plan dup 010218plan-dup-010218.pdf )), il est demandé au conseil municipal :

  • De s’engager à suivre les réponses apportées à cette réserve et ces recommandations.
  • De déclarer le projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC des Verchères d’intérêt général.
  • D’autoriser M. Le Maire à demander à M. Le  Préfet de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique  du projet afin de permettre l’expropriation au profit de l’OPAC du Rhône, concessionnaire.

Avant de procéder au vote, C. Agarrat (BVEB) rappelle que son groupe, à l’origine du projet, approuve le caractère général de cette opération, en regrettant toutefois que la superficie des espaces verts ait été fortement diminuée dans ce nouveau projet, dans lequel ne se retrouve pas l’esprit prévu à l’origine.

Elle tient également à préciser que son groupe surveillera particulièrement la défense de l’intérêt général vis à vis des intérêts particuliers.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Bernard Dussurgey prend la parole pour exprimer son regret quant à la position de sa propre liste sur le projet de la ZAC. Il rappelle que lors de la campagne, cette liste s’était ouvertement affichée contre cette ZAC et que c'était grâce à B. Dussurgey que Brindas Juste Pour Vous avait gagné. Ainsi, est-il démontré (si cela était nécessaire) : MM. BEFFY et DUSSURGEY n'avaient qu'un but : la défense de leurs intérêts privés.

Prochain conseil municipal : lundi 23 avril à 19H (Nouvelle salle, place de Verdun).

CR du conseil du 12 mars 2018

  1. Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 5 février

FINANCES :

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

Le compte de gestion transmis par M. Bisson, comptable public de la commune, comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la commune

Ce résultat montre

  • un déficit de 321 101,63 € pour la section d’investissement
  • un excédent de 529 687,20€ pour la section de fonctionnement
  • un résultat global de 208 585,77€ (hors restes à réaliser)

Remarque : en vous rapportant au CR du conseil du 8 février 2017, vous retrouverez le point que nous formulions sur l’affectation des résultats de gestion plutôt en faveur de l’investissement. Le déficit affiché plaide en faveur de nos propositions. Qui plus est, la municipalité n’a une fois de plus pas rempli ses engagements puisqu’il y a un reste à réaliser de 820 193,91€.

Le compte de gestion est approuvé à  l’unanimité

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CR partiel du conseil du 16 octobre 2017

 

  1. Approbation du PV du conseil du 11 septembre 2017
  2.  Présentation du rapport annuel 2016 du SAGYRC. Vous retrouverez ce rapport sur le site www.rivière-yzeron.fr d’ici la fin de l’année. Il est également disponible en mairie.

FINANCES

D2017-49 décision modificative N°2

Divers ajustements de lignes  budgétaires par rapport au budget  primitif  sont nécessaires

  • Prélèvement loi SRU : prévu  67.000,00€ - réel : 78.365,60€
  • FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et communal) : prévu : 90.000€  - réel : 105.302,00€
  • Création de l’opération « chemin de la Traverse » : 15 000€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, sachant que nous n’avons pas le choix en ce qui concerne les prélèvements loi SRU et FPIC qui nous sont imposés !

D2017-50 : demande de subvention au titre des amendes de police.

Chaque année, le conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes et les EPCI de moins de 10 000 habitants compétents en matière de voirie.

Ces collectivités peuvent bénéficier d’une subvention pour des travaux, acquisition de matériel ou études relatifs à la sécurité routière.

La commune de Brindas souhaiterait installer des panneaux à leds clignotants solaires au niveau de passages pour piétons (Collège, Guillermy/ Granges) et entamer une campagne d’implantation de plots routiers réfléchissants aux abords de carrefours sensibles (rond point de la salle des fêtes, rond pont de la Gare).

Ces investissements ont pour but de maintenir la sécurité lors des périodes d’extinction nocturne de l’éclairage public.

Le montant total de ces acquisitions s’élève à 13 365 .13€ TTC

Délibération adoptée à l’unanimité

D2017-51/ Ouragan : aide aux victimes : attribution d’une subvention à la Fondation de France

Pour participer aux efforts de reconstruction, la commune souhaite verser une subvention de 1.500€ à la Fondation De France.

Délibération approuvée à l’unanimité

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CR du conseil du 21 décembre 2016

* Information au conseil municipal :

Un marché a été signé avec la société MENEGHETTI pour une étude de faisabilité et d’opportunité pour la construction d’un groupe scolaire. Le montant du marché s’élève à 16.987,50€ HT.

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du précédent conseil du 7 novembre 2016.

* Annexe 1 : Vote des crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour éventuellement engager, liquider et mandater les dépenses urgentes et/ou imprévues (par exemple matériels en panne, travaux de voirie ou bâtiment) pour un total de 14.187,50€.

Annexe votée à l’unanimité.

* Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure.

Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à demander toutes subventions susceptibles d’être attribuées à la commune pour ce chantier. Le Département et la Région sont notamment concernés.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624.865€ HT.Patrick Bianchi fait remarquer que cette autorisation a déjà été donnée en février 2015 et s’interroge sur les raisons de ce nouveau vote, d’autant que la différence de montant est infime, puisqu’à l’époque il était question de 623.700€ HT (correspondant à la ligne de demande de subvention au plan triennal du département).

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conseil municipal du 15 décembre : doutes et inquiétudes demeurent sur les sujets importants

Prenant enfin en compte nos remarques et suggestions pour un meilleur fonctionnement de la commune, nous constatons avec soulagement le retour à une certaine sérénité dans les débats du conseil. Nous pensons que la prise effective de fonction du nouveau Maire M. Frédéric Jean contribue à ce changement. Il n’en demeure pas moins qu’un épais brouillard entoure toujours les décisions prises.

A chaque questionnement sur les sujets primordiaux l’argumentaire proposé reste équivoque et laisse à penser qu’il n’y a pas de travail de réflexion préalable au sein de l’équipe majoritaire. Il est bien inquiétant d’entendre après 10 mois d’exercice la même ritournelle invoquant des promesses de campagnes et l’éternelle période d’apprentissage pour justifier certains agissements. Finalement on ne peut que constater, dans le mode de prise de décision de la majorité, l’existence d’un terrible éloignement des règles et obligations qu’induit le respect naturel de l’intérêt général.

Brindas ne peut pas être considérée comme une commune isolée, il devient urgent qu’enfin l’équipe municipale prenne en compte la dimension réelle de tous les paramètres intérieurs et extérieurs qui interagissent sur le fonctionnement et l’évolution d’une commune de la taille de Brindas.

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