Syndicat de l'Ouest Lyonnais

Réunion du 4 juin 2014

La CCVL était représentée par ses 6 titulaires dont Bernard Dussurgey (arrivé avec 40 minutes de retard) et ses  6 suppléants dont Christiane Agarrat

1-      Election du président.

M.Malosse présente sa candidature et décline son programme

  • la révision du SCOT
  • organisation pour le droit des sols
  • Le développement du territoire avec le contrat avec la région Rhône-Alpes et le PSADER
  • la réforme de la carte intercommunale en étant force de proposition en défendant le territoire de l'Ouest avec une vigilance sur les compétences
  • Défense d'un “ Ouest“ fort.

M.Malosse est élu président du SOL avec 22 voix (1 p P-J ZANETACCI et 1 bulletin nul)

En ouverture de sa présidence D. Malosse rend hommage à Michel OZIOL et Paul Delorme, ses prédécesseurs. 

2-      Election des vice-présidents

Les vices présidents élus sont les présidents des 3 autres communautés de communes (ordre              alphabétique)

-      Thierry Badel (COPAMO) - maire d'Orlienas : 22 voix et 2 blancs

-      Jean-Louis IMBERT (CCVG) : 22 voix et 2 blancs

-      Pierre-Jean ZANNETACCI (Pays de L'Arbresle) - maire de L'Arbresle : 21 voix et 3 blancs

3-      Elections des 4 autres membres du bureau (1 membre de bureau par communauté de communes)

  • COPAMO : Gérard GRANGE (Soucieu en Jarrest) = 22 voix, 2 blancs
  • CCVG : Damien COMBET (Chaponost) =  23 voix, 1 blanc
  • Pays de L'Arbresle : Charles Henri Bernard (Bully) = unanimité
  • CCVL : Bernard SERVANIN (Messimy) = 5 blancs, 19 voix

Les membres de bureau animeront  chacun une commission

  1.   agriculture-environnement,
  2.   urbanisme-habitat-déplacement-climat-énergie,
  3.   économie-emploi-formation,
  4.   culture-loisirs-cadre de vie

Une  commission de réflexion "Métropolisation" est crée.

 Aux 4 commissions correspondent 4 comités thématiques permettant d’ouvrir la réflexion à des élus des communautés. 

Au cours de cette réunion, 2 dossiers ont été évoqués :

-      l'administration des droits des sols : KPMG a été missionné pour faire l'inventaire des besoins et souhaits des communes.

 L’Etat demande qu'on lui présente une organisation pour l’instruction du droit des sols  d'ici le mois de septembre.

Un questionnaire a été envoyé à  toutes les communes. Brindas et Messimy l'ont renvoyé le 4 juin et Vaugneray n’a pas encore répondu.

-      la carte intercommunale : le Rhône souhaiterait être pilote et anticiper la réforme en général.

Le découpage intercommunal proposé par le préfet ne satisfait pas les maires de la CCVL notamment.il semble difficile de se prononcer sur ces nouveaux territoires sans connaître les compétences de ces derniers Devant autant d’imprécisions, les maires de la CCVL devraient rédiger un courrier au Préfet pour exprimer leurs inquiétudes et questionnement quant à ce découpage.

SOL carte intercommunale administration des droits du sol

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