conseils municipaux 2015

compte rendu du conseil du 16/11/2015

En préambule le Maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Christiane Agarrat  exprime au nom du groupe Bien Vivre Ensemble à Brindas notre soutien aux victimes, avec une pensée toute particulière pour la famille brindasienne touchée par ce drame (voir article ici).

Mmes Gérez et Chantraine présentent le rapport d’activité 2014 du SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières). Ce rapport est consultable en mairie (Site : www.riviere-yzeron.fr).

M .Choulet présente le rapport d’activités 2014 du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Il précise entre autre, que dès janvier 2016, une nouvelle tarification sera appliquée. Les abonnés recevront un courrier d’information (Site : http://sidesol.fr).

Annexe 1 : Finance : décision modificative N°3-2015.

Cette décision modificative de 8.000€ est justifiée par le fait que la commune a dû faire appel au centre de gestion pour pallier divers départs et ou remplacement de personnel (pour information ce service est facturé 260€/ jour).

Décision approuvée à l’unanimité.

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conseil municipal du 16 novembre 2015

le prochain conseil minicipal aura lieu le lundi 16 novembre 2015 à 19H à la petite salle des fêtes de Brindas

en voici l'ordre du jour :
 
1. Présentation du rapport d'activité 2014 du SAGYRC
2. Présentation du rapport d'activité 2014 du SIDESOL

Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : décision modificative n° 3-2015
Annexe 2 : Finances : subvention exceptionnelle association des Maires des Alpes Maritimes : soutien aux communes sinistrées

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Compte rendu du conseil du 14 septembre 2015

En préambule a été présenté à l’assemblée le rapport d’activité 2014 du SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) qui peut être consulté dans son intégralité en Mairie.

De même a été présenté le rapport d’activité 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), un organisme particulièrement utile pour accompagner les familles dans différents et nombreux domaines, de la constitution de dossiers administratifs à une aide psychologique (www.lesipag.org).

Lors de ce conseil nous avons eu le plaisir de revoir Bernard Dussurgey, 1er adjoint en charge des finances, absent depuis plusieurs mois des conseils et commissions. Il a toutefois laissé au Maire le soin de présenter les points de l’ordre du jour qui concernent les Finances…

Peut-être se rendra-t-on compte que l'adjoint aux finances n'est pas indispensable, d'autant plus s'il s'avèrait que ce dernier  ne remplissait pas sa mission.

Annexe 1 : Finances : Fêtes et cérémonies :

Ce point « très administratif », adopté à l’unanimité, permet de fixer précisément la nature des dépenses afférentes à ces manifestations et de les inscrire sur des lignes budgétaires dédiées.

Il s’agit là d’une simple mise en forme comptable.

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compte rendu du conseil du 6 juillet 2015

Dans une petite salle des fêtes surchauffée, par la température extérieure, les membres du conseil se sont réunis ce lundi 6 juillet. Le point N°3 à l’ordre du jour a notamment fait débat. Plus particulièrement sur la modification du règlement de la zone Uda du quartier de la Pillardière. Nous constatons avec effroi une certaine dérive de la majorité vers le clientélisme reniant ainsi les principes fondateur du rôle d’élu, à savoir la défense de l’intérêt général.

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux restaurants scolaire et temps périscolaires

Les tarifs resteront inchangés pour l’année scolaire 2015/2016.

Le  groupe BPP (Brindas Participation Progrès), fidèle à son crédo, persiste dans l’idée d’imposer l’utilisation du quotient familial pour le calcul de ces tarifs et préfère s’abstenir  lors du vote.

Il faut juste noter que les tarifs communaux proposés s’inscrivent dans la continuité de la politique menée depuis de nombreuses années, qui les placent largement en dessous de la moyenne pratiquée aux alentours. L’ensemble de la population peut bénéficier de cet avantage, sans oublier de préciser que tous les cas exceptionnels de grande difficulté sont normalement pris en compte et traités individuellement.

Annexe 2 : Urbanisme : Autorisation d’acquisition d’une parcelle de terrain et de son bâtiment.

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conseil municipal du 6 juillet

le prochain consei municipal aura lieu le lundi 6 juillet à 19H30 à la petite salle des fêtes

Ordre du jour : 

Approbation du procès Verbal du conseil du 18 mai

information de conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire par Délégations du Conseil Municipal

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : Finances : tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires

Annexe 2 : Urbanisme : parcelle AT554 : autorisation d'acquérir

Annexe 3 : Urbanisme : PLU : modification N°1 : Approbation

Points ne donnant pas mieu à délibération

  • compte rendu du Conseil communautaire du 4 juin
  • questions diverses

CR du consei du 18 mai 2015

En avant première de ce conseil, le cabinet Latitude présente la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur 4 points :

  • Rectification de la limite de zonage de l’emplacement réservé (UEH) pour un équipement public situé montée de la Bernade, qui empiétait indument sur une parcelle construite.
  • Classement en zone N de quelques parcelles situées en zone UG « En Cherest » préalablement matérialisées comme inondable. Ce point s’inscrit à la demande du Préfet en adéquation avec le Plan de Prévention des Risques Naturels du Garon.
  • Secteur de la Pillardière zone UDA (ancienne usine Toumetal) avec orientation d’aménagement assurant une maitrise communale de l’aménagement urbain, passant par une destruction de l’existant et une servitude de logements aidés de 50% en locatif et 50% en accession :
    • Adjonction d’une phrase dans le règlement permettant le contournement du principe de l’orientation d’aménagement initial, sans obligation de démolition et possibilité de réaménagement dans l’existant
    •  Abaissement de la servitude de logements aidés à 35% en location et abondons de l’accession aidée.

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conseil municipal du 18 mai 2015

le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mai à 19H

ordre du jour :

Présentation de la modification n°1 du Plan Local D’urbanisme
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2015
Information sur démission d'un Conseiller Municipal et installation d'un nouveau Conseiller
 
Points donnant lieu à délibération :
Annexe 1 : Finances : Subvention d’équipement à la MJC 
Annexe 2 : Finances : Amortissement des subventions d’équipement versées. 
Annexe 3 : Finances : Décision modificative n° 2-2015
Annexe 4 : Finances : Remise gracieuse de pénalités de retard sur taxe d'Urbanisme
Annexe 5 : Administration Générale : Création d’une Commission Achat
Annexe 6 : Administration Générale : Remplacement au sein des commissions municipales suite à démission
Annexe 7 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SMAGGA
Annexe 8 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Suppléant au sein du SIAVHY 
Annexe 9 : Administration Générale : Désignation d'un délégué Titulaire au sein du SIPAG
Annexe 10 : Administration générale : Signature d’une convention avec l’association MJC Joke’n Jeunes pour la mise à disposition du directeur.
Points ne donnant pas lieu à délibération :  
Compte-rendu activités de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et de ses Commissions.  
Questions diverses. 

compte rendu du conseil du 7 avril 2015

Affaires générales : 

A la suite de la démission de Geneviève RECEVEUR de son mandat d’adjointe de la Commune, le conseil a pourvu à son remplacement en élisant à l’unanimité Danielle GEREZ, immédiatement installée dans ses fonctions d’adjointe chargée de l’action sociale, du lien intergénérationnel et de l’accessibilité.

 Finances : 

Le conseil a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.000 euros à la section gymnastique de l’ASB pour l’organisation les 23 et 24 mai prochains d’une demi-finale nationale UFOLEP, pour laquelle, de plus, est qualifiée une équipe brindasienne.

A l’unanimité également, le conseil a approuvé une subvention de 2.200 euros en faveur de la section handball de l’ASB. Cette subvention avait été « oubliée » lors de l’attribution générale des subventions aux associations lors du conseil de février dernier.

Toujours à l’unanimité, le conseil a autorisé le Maire à solliciter auprès du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) une subvention de 1.918,34 euros au bénéfice d’un agent communal.

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conseil municipal du mardi 7 avril 2015

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 avril 2015 à 19H30 à la petite salle des fêtes.

en voici l'ordre du jour.

Annexe 1 : Affaires Générales: Election d'un adjoint suite à la démission, du 4eme adjoint (Mme Receveur) de son poste.

Annexe 2 : Ressources Humaines: fonds pour l'insertion des personnes handicapées: demande de subvention et autorisation de reversement.

Annexe 3 :Finances : Subvention exceptionnelle ASB; organisation demi-finale UFOLEP

Annexe 4 : Finances : Modification montant subvention ASB section Handball

Annexe 5 : Finances: décision modificative N°1

Annexe 6 : Services Techniques : offre départementale d'ingénierie publique : convention avec le département du Nouveau Rhône.

compte rendu du conseil du 23 février 2015

A l’ordre du jour de ce conseil figurait deux points importants, les subventions versées aux associations et le vote du budget primitif 2015.

En préambule, Mr Dussurgey a présenté le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014. A l’issue des explications apportées sur ces deux documents qui relatent l’exécution du budget, Christiane Agarrat s’est félicité sur la qualité des précisions budgétaire de l’ancienne majorité puisque sur le volet fonctionnement 96 % des dépenses ont été réalisées et 102 % des recettes ont été encaissées.

Elle a toutefois fait remarquer qu’il serait souhaitable pour la bonne exécution des investissements et pour le versement des subventions aux associations que l'on revienne à un vote du budget établi sur l’année calendaire.

Ces deux documents ont été approuvés à l’unanimité.

Attribution des subventions aux associations : 

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conseil municipal du 26 janvier 2015

les Brindasiens attendaient un plan de mandat, la majorité propose un catalogue de bonnes intentions !

Serions-nous encore en campagne électorale ? 

Sous le précédent mandat le budget était voté en décembre pour l’année suivante.

Cela présentait le double avantage d’aligner les comptes sur l’année civile et de pouvoir être financièrement efficace dès le 1er janvier.

La majorité actuelle a décidé de différer le vote du budget en février, soi-disant pour mieux l’appréhender. Dont-acte, mais nous espérions  alors que le D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire), qui s’est tenu ce 26 janvier et qui précède le vote du budget, permettrait enfin de connaître ses réelles intentions.

Quelle n’a pas été notre déception !

Ce débat est normalement l’occasion de discuter et d’arbitrer entre les perspectives d’affectations budgétaires et la hiérarchisation des principaux projets de la mandature.

Mais pour faire cela encore faudrait-il avoir au moins réfléchi en amont aux fondements et au contenu de ces projets.

Malheureusement, le constat est une nouvelle fois affligeant et le manque de maîtrise du sujet continue de nous inquiéter.

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