conseils municipaux 2016

CR du conseil du 21 décembre 2016

* Information au conseil municipal :

Un marché a été signé avec la société MENEGHETTI pour une étude de faisabilité et d’opportunité pour la construction d’un groupe scolaire. Le montant du marché s’élève à 16.987,50€ HT.

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du précédent conseil du 7 novembre 2016.

* Annexe 1 : Vote des crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour éventuellement engager, liquider et mandater les dépenses urgentes et/ou imprévues (par exemple matériels en panne, travaux de voirie ou bâtiment) pour un total de 14.187,50€.

Annexe votée à l’unanimité.

* Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure.

Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à demander toutes subventions susceptibles d’être attribuées à la commune pour ce chantier. Le Département et la Région sont notamment concernés.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624.865€ HT.Patrick Bianchi fait remarquer que cette autorisation a déjà été donnée en février 2015 et s’interroge sur les raisons de ce nouveau vote, d’autant que la différence de montant est infime, puisqu’à l’époque il était question de 623.700€ HT (correspondant à la ligne de demande de subvention au plan triennal du département).

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conseil du 21 decembre 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 19H30.

voici l'ordre du jour

Finances :
Annexe 1 : Vote des crédits d'investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2017
Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la Cure : demande de subvention

Affaires générales
annexe 3 : Instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) Convention d'instruction avec le Syndicat de l' Ouest Lyonnais (S.O.L.)
Annexe 4 : Instruction des Autorisations du Droit du Sol (A.D.S.) Convention financière entre la CCVL et ses communes membres
Annexe 5 : Mission Assistance Juridique -avenant 2017
Annexe 6 : Création d'un emploi statutaire dans le grade d'adjiont d'animation. suppression d'un emploi statutaire d'adjoint technique

Urbanisme
Annexe 7 : Modification simplifiée du PLU
Annexe 8 : ZAC des Verchères -Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, du projet de programme des équipements publics(PEP) et du bilan financier prévisionnel
Annexe 9 : ZAC des Verchères- engagement de la procédure de DUP et d'expropriation
Annexe 10 : ZAC des Verchères-Cession des parcelles communales AR 269, 314 et pour partie 167 d'une superficie totale de 2 597M² à l'OPAC du Rhône

Questions diverses

 

compte rendu du conseil du 7 novembre 2016

En préambule, M.  Malosse, président de la CCVL (Communauté des Vallons du Lyonnais), a présenté le rapport annuel d’activités 2015.

Vous trouverez ce rapport sur le site de la CCVL (www.ccvl.fr)

Ce fut ensuite au tour de Mmes Gérez et  Chantraine de nous lire les points importants du rapport d’activités 2015 du SAGYRC (Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron du Ratier et du Charbonnier). Ce rapport est également téléchargeable sur le site www. riviere-yzeron.fr

Avant d’aborder les points donnant lieu à délibération, M. Bernard Lecollier a enfin pris ses fonctions en tant que conseiller municipal en remplacement de Geneviève Receveur.

Points donnant lieu à délibération :

Annexe 1 : Finances - Décision modificative

Après 7 mois d’exercice budgétaire et à la lumière de l’état d’avancement de celui-ci, il convient de procéder à quelques ajustements permettant d’absorber diverses dépenses imprévues.

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conseil municipal du 7 novembre 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le 7 novembre 2016 à 19H30.

l'ordre du jour est le suivant : 

  1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
  2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2016
  3. Présentation du rapport annuel de la CCVL ( M. Malosse, président de la CCVL)
  4. Présentation du rapport annuel du SAGYRC (CHANTRAINE, D. GEREZ)
     
  5. Finances :Annexe 1 :Décision modificative n°1
  6. Finances : Annexe 2 : subvention exceptionnelle 2016 : Téléthon
  7. Ressources humaines : Annexe 3 : Rémunération des agents recenseurs
  8. Ressources humaines : Annexe 4 :  Création d’un emploi statutaire ouvert au grade de rédacteur,
  9. Affaires généralesAnnexe 5 : Modification des Statuts de la Communauté de Commune des Vallons du Lyonnais
  10. Affaires générales : Annexe 6 : Élection de Conseillers Municipaux au sein des commissions suite à démission
  11. Affaires générales :Annexe 7 : Désignation d'un délégué suppléant au sein du S.I.A.H.V.Y.
  12. Questions diverses
    Information sur le site internet

     

C.R. du conseil du 26 septembre 2016

Une nouvelle fois le conseil municipal s’est tenu en l’absence remarquée du 1er adjoint chargé des finances, Bernard Dussurgey. Le désarroi du Maire était visible car cet élu, que l’on ne voit plus guère à Brindas, à part dans quelques manifestations festives, n’avait même pas pris la peine de l’avertir, ni de confier son pouvoir à l’un de ses co-listiers. Pourtant, plusieurs délibérations concernaient les finances communales.

Et dire que la nomination d’un adjoint aux finances, « indépendant » du Maire nous avait été présentée comme primordiale par l’équipe majoritaire, dont la cohésion s’avère de plus en plus fragile (Geneviève Receveur n’est toujours pas remplacée) !

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Bernard Balestié a présenté le rapport annuel 2015 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées) et Thierry Choulet celui du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais). Ces rapports sont disponibles sur les sites Internet http://lesipag.org et http://sidesol.fr

* Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 27 juin 2016.


FINANCES (En l’absence inexpliquée de l’adjoint concerné).

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CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 septembre à 19H 30.

Ordre du jour

1 - approbation du PV du conseil du 26 juin

2 - présentation du aport annuel du SIPAg

3 - Présentation du rapport annuel du SIDESOL

4 - FINANCES : subvention exceptionnelle 2016 pour l'association UPIB

5 - FINANCES : Indemnité du Maire, des Adjoints et des conseilllers municipaux délégués

6 - FINANCES : demande de subvention au titre des amendes de police 2016

7 - FINANCES : suppression de la taxee forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles

8 - AFFAIRES GENERALES : convention d'objetifs avec la MJC Joke'n Jeunes

9 - URBANISME : projet de rénovation et d'extension du bâtiment de l'ancienne cure : autorisation pour le Maire de signer la demande de permis de construire

10 - URBANISME : Mise en place de subvention en faveur de la production de logements sociaux

11 - URBANISME : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société cité Nouvelle

12 - QUESTIONS DIVERSES

CR du conseil du 27 juin 2016

Approbation du PV du conseil du 9 mai 2016.

 * Installation d’un nouveau conseiller.

Mme Geneviève Receveur a fait part de son souhait de démissionner du conseil municipal, pour « des RAISONS ETHIQUES » précise-t-elle sur un courrier adressé à chaque conseiller.

L’ordre du jour prévoyait bien l’installation de son remplaçant mais un problème de gestion et d’organisation du groupe majoritaire, non réglé à ce jour, oblige à reporter ultérieurement cette opération !...  

Points donnant lieu à délibération.

* Annexe 1 : Finances : Tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires.

Lecture est  faite du tableau des coûts liés au fonctionnement du restaurant scolaire et de l’encadrement des enfants lors du temps des repas. Pour faire face à une augmentation du nombre de repas servis et par conséquent de la mise en place de personnel supplémentaire encadrant les enfants, le coût total d’un repas est estime à 6,01€ contre 5,75€ actuellement. Il est proposé au conseil une augmentation de 0,15€ par repas. Les tarifs de garderie demeurent inchangés.

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conseil municipal du 27 juin 2016

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 juin à 19H30.

Ordre du jour : 

  • Approbation du Procès verbal du conseil du 9 mai 2016
  • Installation d'un nouveau conseiller suite à démission
  • Finances : Tarifs communaux du restaurant scolaire et des temps périscolaires
  • Voirie : Mise à jour de la liste des voiries classées dans le domaine public communal
  • Ressources humaines : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
  • Ressources humaines : Modification du temps de travail de trois poste au sein du service scolaire
  • Ressources humaines : Adhésion de la commune au marché d'action social mutualisé du Centre de Gestion du Rhône
  • Urbanisme : approbation de la modification N°2 du PLU
  • Affaires Générales : Adhésion de la commune au fichier commun de la demande de logement social.

Questions diverses : 

  • Motion contre l'A45
  • Rapport annuel de la médiathèque

 


 

CR du conseil du 9 mai 2016

Les points donnant lieu à délibération étant purement administratifs, toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité et sans débat :

Annexe 1 : augmentation du capital de la Semcoda par incorporation des primes d’émission et modification des statuts : accord de la Commune

La Commune a acquis en 2009, 500 actions de la SEMCODA afin de soutenir la construction de logements sociaux sur le territoire Communal. En tant qu’actionnaire, la Commune est donc sollicitée afin de se prononcer sur une prochaine procédure d’augmentation de capital à laquelle souhaite procéder la Semcoda.

Annexe 2 : Attribution des crédits de subvention pour le CCAS pour l’année 2016

Dans le cadre des orientations budgétaires définies, la Commune de Brindas soutient l’action sociale en développant une politique active à travers son Centre Communale d’Actions Sociales. La Commune lui accorde chaque année une subvention de fonctionnement lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et d’accompagnements en faveur de différents publics : personnes âgées (portage de repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de facture), à la jeunesse (passeport jeune, aide aux permis de conduire.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales étudie l’opportunité de mettre en place de nouvelles actions afin de répondre aux besoins de la population. Afin de permettre au CCAS de mener à bien ces actions et d’en développer d’autres, il a été décidé de lui attribuer une subvention de 18.000 € pour l’année 2016 (15000€ en 2015)

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conseil municipal du 9 mai 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 mai 2016 à 19H.

en voici l'ordre du jour : 

Points donnant lieu à délibération :

Annexe 1 : Finances : D2016-30 : Approbation de l’augmentation du capital de la SEMCODA par élévation de la valeur nominal des actions existantes et approbation de la modification des statuts qui en découle,

Annexe 2 : Finances : D2016-31 : Attribution de la subvention du CCAS

Annexe 3 : Services Techniques : D2016-32 : Approbation de la convention de raccordement de la surverse du déversoir d’orage n°14 avec le SIAVHY et autorisation de signature
 

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CR du conseil du 21 mars 2016

Une absence de méthodologie de plus en plus inquiétante !

En préambule du conseil, la gendarmerie de l’Arbresle a présenté au conseil le projet « participation citoyenne »

C’est un dispositif qui a été initié pour la première fois dans les Alpes Maritimes par des résidents anglais las d’être cambriolés. Repris par la gendarmerie de Grasse, le ministre de l’intérieur a choisi en 2011 de généraliser le concept et a indiqué dans sa note ministérielle « cette démarche consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

Ceci doit permettre :

  • De rassurer la population
  • D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation
  • D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité

Le dispositif, encadré par la loi, s’articule autour du Maire, de référents de quartiers, de lotissements ou de rues et de la gendarmerie. Il a pour but de mobiliser les habitants pour qu’ils participent à l’effort de sécurité en signalant les allées et venues et les faits suspects dans leur environnement, mais en aucun cas en intervenant directement, ceci restant du domaine exclusif des gendarmes.

Il ne s’agit pas de surveiller ses voisins, mais de lutter contre les cambriolages, les vols par ruse et les dégradations, en renseignant sur des faits et non sur des personnes nommément désignées, en observant et non en surveillant ou en patrouillant, en accomplissant des actes élémentaires de prévention (exemple, relever le courrier d’un voisin et surveiller son logement en son absence)

Le dispositif est mis en place après la signature d’un protocole entre le Maire, les référents et la gendarmerie. Cette convention précise formellement le rôle de chacun.

Points donnant lieu à délibération

Annexe 1 : finances : admission en non valeur.

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conseil municipal du 21mars 2016

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 21 mars à 19H30 à la petite salle des fêtes.

voici l'ordre du jour : 

Présentation du projet « Participation citoyenne » Capitaine P. Tritschler et M. S. Arnoux (Réserve Citoyenne) de la compagnie de Gendarmerie de l’Arbresle

Points donnant lieu à délibération :

  • Annexe 1 : Finances : D2016-23 : Admission en non-valeur
  • Annexe 2 : Finances : D2016-24 : Mise à jour de la durée des amortissements
  • Annexe 3 : Enfance-Jeunesse : D2016-25 : Approbation de l’annexe au Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018 entre la CCVL, les communes de Brindas, Grézieu-la –Varenne, Messimy,                     Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron et la Mutuelle Sociale Agricole
  • Annexe 4 : Services Techniques : D2016-26 : Réaménagement d’un Bâtiment en CTM : approbation du projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 5 : Services Techniques : D2016-27 : Aménagements au Bassin du Pontey : approbation du Projet et autorisation au Maire pour solliciter des subventions
  • Annexe 6 : Affaires Générales : D2016-28 : Participation Citoyenne : Approbation de l’engagement de la Commune dans le dispositif et autorisation de signature de la convention
  • Annexe 7 : Ressources Humaines : D2016-29 : Création d’un emploi statutaire ouvert au grade d’agent de Maîtrise

Points ne donnant pas lieu à délibération :
Questions diverses.

CR du conseil du 8 février 2016

 

Au risque de nous répéter, l’examen du Budget Primitif 2016 témoigne une nouvelle fois du manque de maîtrise de la majorité pour envisager un avenir ambitieux et réaliste pour Brindas. Ceci nous a conduit à nous abstenir lors du vote de ce budget. 

* Présentation du rapport d’activité 2014 du SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône). Site Internet : www.syder.fr  

* Approbation du procès verbal du précédent conseil.

Ce PV est approuvé à l’unanimité

* Annexe 1 : Finances : approbation du compte administratif 2015

Le compte administratif, présenté par B. Dussurgey, adjoint aux finances, est une photographie au 31 décembre 2015 de la situation financière de la commune.

Déduction faite du reste à réaliser (200 781,35€), le résultat pour l’ensemble des deux sections (investissement et fonctionnement), entre les recettes (7 427 537,15€) et les dépenses (4 389 628,55€) donne un fond de roulement disponible à hauteur de 2 837 127,25€.

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CR conseil du 7 janvier 2016

Le débat d’orientation budgétaire a confirmé, s’il en était besoin, la vision étriquée de la majorité et sa gestion au coup par coup. Sans compter cette incapacité à pouvoir raisonner au-delà de la seule année 2016 alors qu’il conviendrait de se projeter au moins sur la durée du mandat. Encore faudrait-il avoir un véritable plan de mandat ….

* Présentation du rapport annuel 2014 de la CCVL par M. Malosse : Ce rapport est téléchargeable sur le site de la CCVL.

* Présentation du rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon) Ce rapport est disponible en téléchargement sur www.contratderivieredugaron.fr

Points donnant lieu à délibération

* Annexe 1 : Débat d’Orientation Budgétaire

M. Dussurgey, adjoint aux finances, présente le contexte économique en lisant le texte préparé par les services :

  • Baisse des dotations de l’Etat : (18% des recettes de la commune) : 681 395€ en 2015 contre 775 737€ en 2014
  • Augmentation des recettes fiscales, en moyenne 3%/ an sur ces trois dernières années. Ce budget représente 72% des recettes soit 2.783 000€ pour 2015.

 

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