Conseils municipaux 2017

CR partiel du conseil du 16 octobre 2017

 

  1. Approbation du PV du conseil du 11 septembre 2017
  2.  Présentation du rapport annuel 2016 du SAGYRC. Vous retrouverez ce rapport sur le site www.rivière-yzeron.fr d’ici la fin de l’année. Il est également disponible en mairie.

FINANCES

D2017-49 décision modificative N°2

Divers ajustements de lignes  budgétaires par rapport au budget  primitif  sont nécessaires

  • Prélèvement loi SRU : prévu  67.000,00€ - réel : 78.365,60€
  • FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et communal) : prévu : 90.000€  - réel : 105.302,00€
  • Création de l’opération « chemin de la Traverse » : 15 000€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité, sachant que nous n’avons pas le choix en ce qui concerne les prélèvements loi SRU et FPIC qui nous sont imposés !

D2017-50 : demande de subvention au titre des amendes de police.

Chaque année, le conseil Départemental répartit le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes et les EPCI de moins de 10 000 habitants compétents en matière de voirie.

Ces collectivités peuvent bénéficier d’une subvention pour des travaux, acquisition de matériel ou études relatifs à la sécurité routière.

La commune de Brindas souhaiterait installer des panneaux à leds clignotants solaires au niveau de passages pour piétons (Collège, Guillermy/ Granges) et entamer une campagne d’implantation de plots routiers réfléchissants aux abords de carrefours sensibles (rond point de la salle des fêtes, rond pont de la Gare).

Ces investissements ont pour but de maintenir la sécurité lors des périodes d’extinction nocturne de l’éclairage public.

Le montant total de ces acquisitions s’élève à 13 365 .13€ TTC

Délibération adoptée à l’unanimité

D2017-51/ Ouragan : aide aux victimes : attribution d’une subvention à la Fondation de France

Pour participer aux efforts de reconstruction, la commune souhaite verser une subvention de 1.500€ à la Fondation De France.

Délibération approuvée à l’unanimité

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conseil du 16 octobre 2017

Le prochain conseil  municipal se tiendra le lundi 16 octobre à 19H30

l ordre du jour est le suivant : 

FINANCES

D2017-49 : Décision Modificative N°2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan : aide aux victimes : Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVl

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commande pour les produits d'entretien.

AFFAIRES GENERALES : 

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CR partiel du conseil du 11 septembre 2017

En préambule, M. Le Maire informe de la démission, pour raisons professionnelles, de notre élu Christophe Lefevère et ne manque pas de le remercier chaleureusement pour son implication.

Mme Christiane Zulima (suivante sur notre liste), est donc installée comme conseillère municipale.

  • Présentation du rapport annuel 2016  du SIPAG par Mme Laetitia Jousse, présidente.

Ce rapport est consultable en mairie.

Au détour des questions, nous apprenons la disparition du service de transport STRADA durant l’année 2017. Le SIPAG a prévu de réunir, très prochainement, l’ensemble des maires des communes concernées afin de réfléchir à une solution palliant la perte de ce service. A cette occasion M. le Maire précise qu’il a été demandé aux communes de prendre une délibération se rapportant à l’évolution des statuts du SIPAG et ce avant fin octobre. Celle-ci n’ayant pu être proposée lors de ce conseil, le prochain sera donc avancé au 16 octobre….

  • Présentation du rapport d’activité 2016 du SIAHVY par M. Safi Boukacem, président.

Ce rapport est consultable en mairie

  • Approbation du procès verbal du conseil du 3 juillet

Ce PV est approuvé à la majorité (1 abstention)

FINANCES

D2017-45 Décision modificative N°1 :

Suite à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIAHVY pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales chemin du Moncel, il est nécessaire de procéder à un réajustement du budget de la Commune en section d’investissement correspondant à la création de l’opération n°0076 pour un montant maximum de 216 000€ TTC. La nature de l’opération est définie dans la délibération suivante.

Il est donc proposé au conseil d’approuver la décision modificative n°1 en créant en section d’investissement au chapitre 23 l’opération n ° 0076 « eaux pluviales » pour un montant de 216 000€.

La délibération est approuvée à l’unanimité

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conseil municipal du 11 septembre 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 septembre à 19H

voici l'ordre du jour : 

Installation de Mme zulima comme conseillère municipale

information du conseil sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Approbation du Procès verbal du conseil du 3 juillet 2017

Présentation du rapport annuel du SIAHVY

présentation du rapport annuel du SIPAG
 

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CR partiel du conseil du 03 juillet 2017

 

  1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017.
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau.

             Vous trouverez ce rapport sur le site www.eaupotable.sante.gouv.fr

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC

La mise en place, en collaboration avec la commune, d’un minibus financé par la publicité n’ayant pu aboutir, la MJC doit faire face à des frais de déplacements imprévus dans son budget.

Par ailleurs, concernant le salarié mis à disposition pour 80% de son temps par la commune, la municipalité compense sous forme de subvention la rémunération versée par la MJC.

Ainsi il a été proposé au conseil municipal de voter le versement d’une subvention exceptionnelle de 37.710€ (2.000€ pour les frais de transport + 35.510€ au titre de la compensation de mise à disposition)

Délibération adoptée à l’unanimité

  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'USOL, montant 2017

Depuis 2013, les communes de Brindas et Vaugneray financent une partie du coût de l’emploi d’une secrétaire assurant le suivi administratif de l’USOL. La commune de Brindas intervient à hauteur de 22% et celle de Vaugneray à hauteur de 70%. (Les 8% restant étant pris en charge par l’USOL).

Il est donc demandé au conseil d’approuver la participation 2017 de la commune pour un montant de 6.131€

C. Agarrat fait remarquer qu’au-delà d’une mutualisation de ce poste, il serait judicieux d’envisager la fusion, entre l’USOL et l’ASB, afin de s’inscrire dans la dynamique de simplification des organisations et des économies d’échelle.

Une question reste toutefois en suspens : pourquoi les autres communes, profitant notamment de la piscine intercommunale, ne participent-elles pas au financement de cet emploi ?

Délibération adoptée à l’unanimité

 

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conseil municipal du 3 juillet 2017

le prochain conseil aura lieu le lundi 3 juillet à 19H30.

voici l'ordre du jour : 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
  • D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité Nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au Maire

Questions diverses

CR partiel du conseil du 29 ami 2017

  • Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 10 mai 2017
  • Rapport d’activité 2016 de la Médiathèque.

Près de 17.000 documents (livres et revues, CD, DVD, CD Rom) sont proposés aux abonnés et 2.500 personnes environ fréquentent la médiathèque. L’année 2016 a vu l’arrivée de 247 nouvelles inscriptions. Tout au long de l’année, 194 activités et animations ont été effectuées auprès des partenaires (écoles, crèche, collège, relais assistantes maternelles), 50 animations ont été proposées avec l’Ecole de Musique, Amitié Chignolo Pô et divers partenaires ainsi que des ateliers informatiques et 68 séances pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Notre médiathèque fait partie du réseau des Médiathèques du Rhône ce qui permet aux personnes ayant un compte lecteur à la médiathèque d’accéder au service de la Médiathèque Départementale (e-médiathèque), qui s’installera fin 2018 / début 2019 à Chaponost.

Remerciements aux 4 professionnels et surtout aux 9 bénévoles.

Nous nous réjouissons de la brillante réussite de ce magnifique équipement qui fait des envieux, voulu et mis en place par l’équipe municipale précédente dirigée par Christiane Agarrat.

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conseil municipal du 29 mai

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 mai à 19H30

voici l'ordre du jour

1. approbation du P.V. du conseil du 10 mai

2. Rapport annuel de la Médiathèque

FINANCES

D2017-25: Admission en non valeur

D2017-26 : Effacement de la dette suite à jugement

D2017-27 : Travaux de réhablitation de la cure : lot 4 : autorisation de signer le marché

D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

D2017-29 : attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

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conseil municipal du 10 mai 2017

le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 10 mai 2017 à 19H à la petite salle des fêtes

un seul oint à l'ordre du jour : 

AFFAIRES GENERALES : 

D2017-24 : Election de la commission d'appel d'offres

Questions diverses

CR partiel du conseil du 3 avril 2017

 

Nous n’évoquerons pas ici quelques délibérations purement techniques et de régularisations administratives adoptées à l’unanimité.

  • Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 20 février 2017. 
  • Rapport annuel du SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron) : site : www.riviere-yzeron.fr

FINANCES :

* Attribution des crédits de subvention à l’O.C.C.E.

La commune accorde chaque année une subvention à l’O.C.C.E. (Office Central de la Coopération à l’Ecole) afin de favoriser les actions auprès des écoles.

Pour l’année 2017 il est proposé d’accorder une subvention de 2.240€ à l’école maternelle (soit 10€ par élève) et de 3.970€ à l’école primaire (soit 10€ par élève).

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

* Convention avec le SIAHVY.

La Construction de logements du quartier des Verchères suppose la réalisation de travaux afin d’accepter les eaux pluviales dans le réseau de la commune, notamment un collecteur chemin du Moncel, de la compétence de la commune.

Le SIAHVY exerçant la compétence assainissement des eaux usées souhaite réhabiliter le réseau d’eaux usées de cette voie.

Il apparaît opportun de confier ces travaux à un maître d’ouvrage unique et c’est pourquoi il est demandé au conseil d’approuver la délégation de la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales chemin du Moncel au SIAHVY.

Si cette démarche présente un réel intérêt, Christiane Agarrat s’étonne qu’au niveau finances rien ne soit prévu sur le budget 2017, ni sur le PPI (Plan de Prévision d’Investissement) des années suivantes. Monsieur le Maire indique que cela sera inscrit au budget 2018. Mais pourquoi le PPI est muet sur cette question ? Encore et toujours une gestion à courte vue, « au coup par coup » !

Délibération adoptée à l’unanimité.

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conseil municipal du 3 avril 2017

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 3 avril à 19H30

voici l'ordre du jour

FINANCES : 

D2017-14 :  Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l O.C.C. E.

D2015-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER- travaux de déplacement de candelabres

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CR partiel du conseil du 20 février 2017

Ce conseil municipal (tenu en l’absence non excusée de Bernard Dussurgey) était principalement consacré aux finances communales. Nous déplorons une nouvelle fois un certain amateurisme de l’équipe majoritaire : présentation confuse, tableaux alambiqués et incomplets, parfois erronés, voire manquants. Les hésitations de M. le Maire, n’ont pas rendu facile la compréhension de la situation financière de la commune. Heureusement nous avons pu compter sur les compétences de Christiane Agarrat pour nous éclairer.

· Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal : Décision 2017-01 : Mise en œuvre du droit de préemption sur la parcelle AR 360 (parcelle prévue pour accueillir le logement d’urgence rue de la Traverse)

· Approbation à l’unanimité du P.V. du conseil du 23 janvier 2017.

· Rapport annuel du SMAGGA (Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon) : ce rapport est consultable sur le site internet http://www.contratderivieredugaron.fr rubrique téléchargement

FINANCES :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016:

Le compte administratif est une photographie au 31 décembre de l’année écoulée de la situation financière de la commune.

Ce compte administratif, bilan financier des opérations budgétaires exécutées en 2016, présente un montant global d’exécution :

  • En dépense de 4.236.230, 39€
  • En recettes de 7.715.096,24€

L’excédent d’exécution cumulé avec les restes à réaliser (328.641.9€) est donc de : 2.321.596,75€

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

En regard du compte de gestion, établi par le comptable des finances publiques et qui comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2016, les résultats de ce compte sont conformes aux résultats du compte administratifLe compte administratif est approuvé à l’unanimité, bien que, comme l’a justement fait remarquer Christiane Agarrat, le document officiel émis par le centre de gestion n’ait pas été transmis aux élus.

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conseil municipal du 20 février 2017

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 février à 19H30.

l'ordre du jour est le suivant : 

information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal :  

Décision 2017-01 : Mise en oeuvre du droit de préemption sur la parcelle AR 360

  •  approbation du P.V. du conseil du 23 janvier 2017
  •  Rapport annuel du SMAGGA présenté par M. Kezel

FINANCES : 

D2017-06 : Approbation du compte administratif 2016

D2017-07 : Approbation du compte de gestion 2016

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CR partiel du conseil du 23 janvier 2017

 

Si le sujet le plus important pour l’avenir de Brindas concernait le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires), la situation abracadabrante de Bernard Dussurgey au sein de ce conseil, développée plus bas à l’annexe 5, ne fait que renforcer nos interrogations sur les réelles motivations qui ont conduit à la constitution de cette liste. Nous vous laissons juges de cette réalité, qui avec ce nouvel épisode quelque peu rocambolesque, interpelle sur les fondements de la gouvernance de la commune.

  1.  Approbation du P.V. du conseil du 21 décembre 2016

Ce PV est approuvé à l’unanimité

  1. Présentation du  rapport annuel du SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône), qui s’occupe notamment de l’éclairage public. A une question de Rémy Ménétrier, le Maire précise que l’extinction de l’éclairage public la nuit à Brindas sera effectif en mai 2017.

Ce rapport est disponible sur le site  www.syder.fr

Finance :

Annexe 1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Lecture faite du cadre juridique, du contexte national et de la zone Euro, de la loi de finances 2017 et de l’analyse rétrospective de 2013 à 2015, puis présentation du compte administratif anticipé 2016 (sur lequel nous reviendrons lors de son vote définitif) le débat peut s’instaurer.

Christiane Agarrat regrette que nous ne disposions pas du plan pluriannuel jusqu’en 2020, une pièce indispensable pour la visibilité sur l’ensemble du mandat et normalement présentée lors de ce débat.

Bien entendu, cette pièce nous a été promise pour le prochain conseil, lors du vote du budget. Ce qui sera un peu tard pour contribuer au débat, mais bon, heureusement qu’il y avait jusqu’à présent un adjoint aux finances !... (cf : Annexe 5)

Nous nous bornerons ici à résumer la litanie des chiffres  livrés à notre réflexion.

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conseil du 23 janvier 2017

le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 janvier à 19H30 à la petite sdalle des fêtes

l'ordre du jour est le suivant : 

  • Approbation du procès verbal du conseil du 21 décembre 2016
  • Rapport annuel du SYDER

Finances
Annexe 1 : Débat d'orientations budgétaires
Annexe 2 : participation financière de la commune pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non brindasiens scolarisés à Brindas
Affaires Générales
Annexe 3 : convention de partage des frais générés par le RASED
Annexe 4 : convention de commande groupée pour l'achat de fournitures
Annexe 5 : suppression d'un poste d'adjoint suite à retrait de délégation
Urbanisme
Annexe 6 : Toilettes sèches : Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable
Questions diverses

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